Traduction de «produits annexes nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits annexes | produits apparentés | produits s'y rattachant
related products

produits annexes
related products

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products

produits nécessaires à l'agriculture
farm inputs

conception de services associés [ conception de services annexes | conception des annexes du produit ]
complementary assets planning [ planning of complementary assets ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale exerçant des activités de production primaire d'aliments pour animaux doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir, éliminer ou réduire les risques pour la sécurité des aliments pour animaux, durant les étapes de fabrication, de préparation, de nettoyage, d'emballage, de stockage et de transport de ces produits (annexe I).
Feed business operators responsible for the primary production of feed must take the measures necessary to prevent, eliminate or reduce feed safety hazards during the production, preparation, cleaning, packaging, storing and transport of these products (Annex I).

b) lorsque des produits originaires et des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont matériellement combinés ou mélangés à des stocks et ne font l’objet, avant l’exportation, d’aucune production ni autre opération sur le territoire du pays ALÉCC où ils ont été ainsi matériellement combinés ou mélangés, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire à leur maintien en bon état ou à leur transport pour exportation vers le territoire de l’autre pays ALÉCC, l’une des méthodes applicables de gestion des stocks énoncées à l’annexe IX peut être utilisée; au choix de l’exportateur du produit ou de la personne de qui il a acquis le produit, pour déterminer si celui-ci est un produit originaire.
(b) where originating goods and non-originating goods that are fungible goods are physically combined or mixed in inventory and prior to exportation do not undergo production or any other operation in the territory of the CCFTA country in which they were physically combined or mixed in inventory, other than unloading, reloading or any other operation necessary to preserve the goods in good condition or to transport the goods for exportation to the territory of the other CCFTA country, the determination of whether the good is an originating good may, at the choice of the exporter of the good or the person from whom the exporter acquired the good, be made on the basis of any of the applicable inventory management methods set out in Schedule IX.

c) lorsque des produits originaires et des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont matériellement combinés ou mélangés à des stocks dans un pays ALÉCI et ne font l’objet, avant l’acquisition par une personne dans ce pays, d’aucune production ni autre opération sur le territoire de ce pays, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire à leur maintien en bon état ou à leur expédition jusqu’à cette personne, l’une des méthodes de gestion des stocks énoncées à la partie II de l’annexe III peut être utilisée, au choix de la personne qui a matériellement combiné ou mélangé le produit, pour déterminer si celui-ci est un produit originaire.
(c) where originating goods and non-originating goods that are fungible goods are physically combined or mixed in inventory in a CIFTA country and, before acquisition by a person in that country, do not undergo production or any other operation in the territory of that country, other than unloading, reloading or any other operation necessary to preserve them in good condition or to ship them to that person, the determination of whether the good is an originating good may, at the choice of the person who physically combined or mixed the goods in inventory, be made on the basis of any of the inventory management methods set out in Part II of Schedule III.

b) lorsque des produits originaires et des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont matériellement combinés ou mélangés à des stocks dans un pays ALÉCI et ne font l’objet, avant l’exportation vers un autre pays ALÉCI, d’aucune production ni autre opération sur le territoire du pays ALÉCI où ils ont été matériellement combinés ou mélangés à des stocks, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire à leur maintien en bon état ou à leur expédition pour exportation vers le territoire d’un autre pays ALÉCI, l’une des méthodes de gestion des stocks énoncées à la partie II de l’annexe III peut être utilisée, au choix de l’exportateur du produit, pour déterminer si celui-ci est un produit originaire;
(b) where originating goods and non-originating goods that are fungible goods are physically combined or mixed in inventory in a CIFTA country and, before exportation to another CIFTA country, do not undergo production or any other operation in the territory of the CIFTA country in which they were physically combined or mixed in inventory, other than unloading, reloading or any other operation necessary to preserve them in good condition or to ship them to another CIFTA country, the determination of whether the good is an originating good may, at the choice of the exporter of the good, be made on the basis of any of the inventory management methods set out in Part II of Schedule III; and

b) lorsque des produits originaires et des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont matériellement combinés ou mélangés à des stocks et ne font l’objet, avant l’exportation, d’aucune production ni autre opération sur le territoire du pays ALÉCCR où ils ont été ainsi matériellement combinés ou mélangés, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire à leur maintien en bon état ou à leur transport pour exportation vers le territoire de l’autre pays ALÉCCR, l’une des méthodes applicables de gestion des stocks énoncées à l’annexe II peut être utilisée pour déterminer si celui-ci est un produit originaire.
(b) where originating goods and non-originating goods that are fungible goods are physically combined or mixed in inventory and prior to exportation do not undergo production or any other operation in the territory of the CCRFTA country in which they were physically combined or mixed in inventory, other than unloading, reloading or any other operation necessary to preserve the goods in good condition or to transport the goods for exportation to the territory of the other CCRFTA country, the determination of whether the good is an originating good may be made on the basis of any of the applicable inventory management methods set out in Schedule 2.

20 (1) S’il est fondé à croire qu’un produit, une matière ou une substance peuvent être inscrits dans une catégorie de l’annexe II par règlement d’application de l’alinéa 15(1)a), le ministre peut demander, par avis écrit expédié par courrier recommandé, à une personne qui s’adonne à la fabrication, au traitement, à l’importation, à l’emballage ou à la vente de ce produit, cette matière ou cette substance, la divulgation de renseignements relatifs à la formule, à la composition, aux ingrédients chimiques ou aux propriétés dangereuses de ce produit, cette matière ou cette substance ainsi que les autres renseignements que le ministre estime nécessaires afin de déterminer si ce produit, cette matière ou cette substance présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de quiconque peut les manipuler dans un lieu de travail ou y être exposé.
20 (1) Where the Minister has reason to believe that a product, material or substance is a product, material or substance that may be included in a class listed in Schedule II by a regulation made pursuant to paragraph 15(1)(a), the Minister may, by registered mail, send a written notice to any person who is engaged in the business of manufacturing, processing, importing, packaging or selling the product, material or substance requesting the disclosure of information relating to the formula, composition, chemical ingredients or hazardous properties of the product, material or substance and such other information as the Minister deems necessary for the purpose of determining whether the product, material or substance is or may be a danger to the health or safety of any person who may handle it in a work place or be exposed to it in a work place.

Afin de tenir compte des processus de fabrication et des exigences commerciales spécifiques des marchandises hors annexe I incorporant certains produits agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne portant sur des règles relatives aux caractéristiques des marchandises hors annexe I destinées à être exportées et des produits agricoles utilisés pour leur fabrication, des règles relatives à la détermination des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés après transformation en marchandises hors annexe I, des règles concernant les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées, des règles posant l’exigence d’une déclaration de l’utilisation de certains produits agricoles importés, des règles concernant l’assimilation de produits agricoles à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de chacun des produits de base, et l’application, aux marchandises hors annexe I, des règles horizontales relatives aux restitutions à l’exportation pour les produits agricoles.
In order to take account of the specific manufacturing processes and trading requirements of non-Annex I goods incorporating certain agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning rules on the characteristics of the non-Annex I goods to be exported and of the agricultural products used for their manufacture, rules on the determination of the export refunds for certain agricultural products exported after processing into non-Annex I goods, rules on the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods, rules requiring a declaration of the use of certain imported agricultural products, rules on the assimilation of agricultural products to basic products and on the determination of the reference quantity of each of the basic products, and the application of horizontal rules on export refunds for agricultural products to non-Annex I goods.

(4) Certaines modifications des annexes de l'accord concernant la certification et la reconnaissance de l'équivalence des systèmes de certification pour certains produits sont nécessaires avant que les deux parties puissent mener à bien leurs procédures respectives et se notifier réciproquement leur achèvement et avant que l'accord puisse entrer en vigueur.
(4) Certain amendments to the Annexes to the Agreement concerning certification and recognition of equivalence of certification systems for certain commodities are necessary before the two Parties can complete their respective procedures and notify each other of their completion and before the Agreement can enter into force.

Elle devra couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement du produit (annexe XIII).
It shall, as far as relevant for such assessment, cover the design, manufacture and operation of the product (see Annex XIII).

Elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement du produit (annexe XIII).
It shall, as far as relevant for such assessment, cover the design, manufacture and functioning of the product (see Annex XIII).