Traduction de «l'instrument pourrait également » (Français → Anglais) :

Le nouvel instrument pourrait également contribuer "à éviter la formation de nouvelles lignes de démarcation en Europe et à promouvoir la stabilité et la prospérité à l'intérieur et au-delà de ces nouvelles frontières".
The new Instrument could also "help to avoid drawing new dividing lines in Europe and to promote stability and prosperity within and beyond the new borders of the Union".

Cet instrument pourrait également conférer un fondement juridique à SOLVIT.
This instrument could also provide a legal underpinning for SOLVIT.

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

(126) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisés dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins et qu'il peut être stipulé que les marchés de services seraient attribués par la suite au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure négociée sans publication.
(126) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes and that it may be stipulated that the subsequent service contracts would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.

(120) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisé dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins comme, par exemple, pour des programmes d'ingénierie financière permettant d'optimiser le soutien aux PME dans le cadre des ressources européenne conjointes pour les PME et les micro-entreprises (initiative JEREMIE) ou d'autres programmes de l'Union visant à soutenir les PME dans un État membre donné.
(120) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes, such as to obtain plans for financial engineering that would optimise SME support in the context of the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) or other Union SME support programmes in a given Member State.

10. insiste, en outre, sur le fait qu'un bureau dédié aux ICE pourrait également contribuer à sensibiliser le public et les médias à ces initiatives; invite dès lors la Commission à promouvoir l'ICE en tant qu'instrument officiel de l'Union européenne permettant d'atteindre cet objectif; souligne que cette mesure pourrait également permettre de surmonter la réticence des citoyens à partager les données personnelles nécessaires pour soutenir une ICE;
10. Stresses, furthermore, that a dedicated ECI office could also contribute to raising public and media awareness about the ECI; invites the Commission, therefore, to promote the ECI as an official EU instrument in order to achieve this goal; emphasises that this measure may also help to overcome citizens’ distrust of sharing the personal data required to support a ECI;

44. constate que les instruments financiers renouvelables employés pour des mesures relatives à l'efficacité énergétique constituent une manière innovante de financer des projets respectueux du climat; préconise la création d'une facilité de financement, qui pourrait également attirer des investisseurs privés (dans le cadre des partenariats public-privé – PPP), et permettrait d'utiliser les fonds non engagés au titre du règlement établissant un programme d'aide à la relance économique (PEER) en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et les initiatives en matière d'énergies renouvelables; demande à la Commission d'évaluer minutieusement l'efficacité de cet instrument et d'analyser les possibilités de procéder à l'avenir de façon similaire avec les crédits qui n'auront pas été dépensés dans le budget de l'Union européenne, y compris pour des initiatives concernant l'énergie, l'efficacité énergétique et les matières premières;
44. Notes that revolving financial instruments for energy efficiency measures represent an innovative way of financing climate-friendly projects; welcomes the creation of a dedicated financial facility, which could also attract private investors (in the framework of public-private partnerships (PPPs)), which would use uncommitted funds from the European Energy Programme for Recovery (EEPR) Regulation to support energy efficiency and renewable initiatives; asks the Commission to assess carefully the effectiveness of this instrument and to analyse the potential for applying a similar approach, including initiatives on energy, energy efficiency and raw materials, to future unspent funds in the EU budget;

52. souligne que la création d'une modique taxe sur les ventes s'appliquant à chaque transaction financière – actions, valeurs, devises et dérivés – dans l'esprit de la taxe Tobin pour les marchés des devises pénaliserait les acquisitions à court terme, réduisant la spéculation et la volatilité des marchés financiers; considère que cette proposition dotera les gouvernements d'un instrument leur permettant d'intervenir directement sur les marchés financiers; souligne que ceci pourrait également fournir des fonds supplémentaires pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale et alléger la charge fiscale sur le travail; rappelle que l'imposition d'une taxe de 0,5% sur chaque transaction financière, avec différents niveaux concernant le risque de l'instrument financier, pourrait fournir un montant égal au budget annuel de l'UE; invite les États membres à coordonner leurs efforts en vue de la création d'une telle taxe;
52. Stresses that the creation of a small sales tax on each financial transaction - shares, bonds, currency and derivatives -, in the spirit of the Tobin proposal for currency markets, would penalise short-term acquisitions, reducing speculation and the volatility of financial markets; considers that this proposal with also give governments a tool to intervene directly on financial markets; stresses that this could also provide additional funding to fight tax base erosion and alleviate the tax burden on labour; recalls that an imposition of a tax of 0,5% on each financial transaction, with different levels concerning the risk of the financial instrument, could provide an amount equal to the EU budget annually; calls on Member States to coordinate efforts to create such a tax;

Un tel instrument pourrait également servir comme outil de référence dans l'hypothèse où un Etat membre déciderait de ne pas se prévaloir de l'exception de l'article 296 du Traité CE, alors qu'il pourrait être invoqué.
Such an instrument could also serve as a reference point should a Member State decide not to make use of the Article 296 EC derogation even when it would have been entitled to do so.