Traduction de «tel instrument pourrait également » (Français → Anglais) :

Un tel instrument mettrait également l'accent sur les objectifs de politique culturelle jugés acceptables par tous les partenaires commerciaux et sur le type d'instrument et de politique considérés acceptables pour atteindre ces objectifs.
Such an instrument would also focus on the goals of cultural policy that would be deemed acceptable to all the trade partners, and on the type of instruments and policies that would be acceptable to reach those goals.

Un tel instrument pourrait remplacer la Loi sur les Indiens.
This instrument could replace the Indian Act.

(126) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisés dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins et qu'il peut être stipulé que les marchés de services seraient attribués par la suite au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure négociée sans publication.
(126) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes and that it may be stipulated that the subsequent service contracts would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.

(120) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisé dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins comme, par exemple, pour des programmes d'ingénierie financière permettant d'optimiser le soutien aux PME dans le cadre des ressources européenne conjointes pour les PME et les micro-entreprises (initiative JEREMIE) ou d'autres programmes de l'Union visant à soutenir les PME dans un État membre donné.
(120) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes, such as to obtain plans for financial engineering that would optimise SME support in the context of the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) or other Union SME support programmes in a given Member State.

1. renvoie à ses commentaires formulés dans sa résolution du 18 mai 2010 sur l'évolution de la passation de marchés publics, et notamment à son paragraphe 46 qui énonce que le Parlement s'oppose énergiquement aux mesures protectionnistes adoptées dans ce domaine au niveau mondial et croit fermement aux principes de la réciprocité, de l'intérêt mutuel et de la proportionnalité dans le domaine des marchés publics; invite la Commission à mener une analyse détaillée des avantages potentiels et des problèmes associés au fait d'imposer des conditions restrictives proportionnelles et ciblées à l'accès à certaines parties des marchés publics de l'Union, une étude d'impact analysant quand celles-ci pourraient être mises en œuvre et une évaluation de la base juridique qu'un tel instrument pourrait requérir pour les partenaires commerciaux qui bénéficient de l'ouverture du marché de l'Union, mais qui n'ont fait part d'aucune intention d'ouvrir leur propre marché aux entreprises de l'Union, tout en continuant à encourager les partenaires de l'Union à offrir des conditions réciproques et proportionnelles d'accès à leur marché aux entreprises européennes avant de présenter tout nouveau texte ayant trait aux marchés publics;
1. Refers to its comments in its resolution of 18 May 2010 on new developments in public procurement, and especially to paragraph 46 of this resolution stating that, while arguing strongly against protectionist measures in the field of public procurement at global level, it firmly believes in the principle of reciprocity, mutual benefit and proportionality in that area; and calls on the Commission to conduct a detailed analysis of the potential benefits and problems associated with imposing proportional, targeted restrictions on access to parts of the EU's procurement markets, an impact assessment analysing when it might be used and an assessment of the legal basis that such an instrument would take for those trading partners which benefit from the openness of the EU market, but have not shown any intention of opening up their own markets to EU companies, while continuing to encourage the partners of the EU to offer reciprocal and proportional market access arrangements for European companies before proposing any other new text in the area of public procurement;

Ce projet de loi, s'il est adopté tel quel, pourrait également servir à étiqueter un individu comme un terroriste en se basant sur une preuve qui n'est pas suffisamment forte.
This bill, if adopted as is, could be used to label an individual as a terrorist based on flimsy evidence.

Dans ces arrangements, les textes communautaires pourraient autoriser les avis, mais un tel instrument pourrait être reconsidéré sur la base d’une majorité simple au Conseil et au Parlement.
Under these arrangements, EU laws would be able to authorise the issue of notifications, but any such instrument could be reconsidered on the basis of a straightforward majority in the Council and Parliament.

En plus de guider leurs actions sur le plan national, l'instrument pourrait également être utilisé comme vecteur commun pour les négociations internationales.
In addition to guiding their actions in the domestic sphere, the instrument could also be used as a common approach to international negotiations.

Certains d'entre nous ont également estimé qu'il convenait d'examiner l'idée de créer un service communautaire ou "corps de la paix" européen destiné à des actions humanitaires, qui soit l'expression de la solidarité de l'Union ; un tel service pourrait également être mis à contribution lors de catastrophes naturelles dans l'Union.
Some of us also thought it worthwhile to examine the idea of establishing a Community service or European "peace corps" for humanitarian action, as an expression of Union solidarity; such a service could also be used in the event of natural disasters in the Union.