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Traduction de «ice pourrait également » (Français → Anglais) :

10. insiste, en outre, sur le fait qu'un bureau dédié aux ICE pourrait également contribuer à sensibiliser le public et les médias à ces initiatives; invite dès lors la Commission à promouvoir l'ICE en tant qu'instrument officiel de l'Union européenne permettant d'atteindre cet objectif; souligne que cette mesure pourrait également permettre de surmonter la réticence des citoyens à partager les données personnelles nécessaires pour soutenir une ICE;

10. Stresses, furthermore, that a dedicated ECI office could also contribute to raising public and media awareness about the ECI; invites the Commission, therefore, to promote the ECI as an official EU instrument in order to achieve this goal; emphasises that this measure may also help to overcome citizens’ distrust of sharing the personal data required to support a ECI;


Il se pourrait également que les individus et les organisations se tournent vers les médiateurs nationaux de l'UE s'ils rencontrent des problèmes de fonctionnement de l'ICE dans les États membres.

The national ombudsmen in the EU may also find that individuals and organisations turn to them if they encounter problems with the operation of the ECI in the Member States.


Chaque État membre pourrait imposer aux propriétaires et aux exploitants d'ICN et d'ICE (dans le cas des ICE, la Commission serait également associée) un délai pour l'élaboration du PSE et pourrait, en cas de non-respect de ce délai, leur infliger des amendes administratives.

Each MS could set a time limit for the creation of the OSP by the owners and operators of NCI and ECI (in the case of ECI the Commission would also be involved) and could set administrative fines for situations when these deadlines are not respected.


Chaque État membre pourrait imposer aux propriétaires et aux exploitants d'ICN et d'ICE (dans le cas des ICE, la Commission serait également associée) un délai pour l'élaboration du PSE et pourrait, en cas de non-respect de ce délai, leur infliger des amendes administratives.

Each MS could set a time limit for the creation of the OSP by the owners and operators of NCI and ECI (in the case of ECI the Commission would also be involved) and could set administrative fines for situations when these deadlines are not respected.




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ice pourrait également ->

Date index: 2021-10-23
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