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Vertaling van "l'institution fournisse elle-même " (Frans → Engels) :

Dr Postl : Le gouvernement fédéral dispose de bien peu d'informations sur la façon dont les provinces dépensent l'argent, à part celles que les provinces lui fournissent elles-mêmes.

Dr. Postl: The answer is that the federal government has very little information about how the provinces spend money, other than what the provinces report.


En fait, même si on considère la question de savoir s'il y a oui ou non une élection partielle imminente comme un différend portant sur les faits, quoi que les faits soient clairs puisqu'aucune élection partielle n'est prévue, répandre cette fausse information — et c'est ce qui importe — porte atteinte à mes privilèges et nuit à la manière dont je peux m'acquitter de mes fonctions, car cette situation porterait préjudice à tout député et elle peut même porter préjudice à l'institution parlementaire elle-même.

Indeed, even if one views the question of whether there is a pending byelection as a dispute over facts, though clearly there is no dispute over facts as there is no pending byelection, the spreading of such false information, and this is the important point, is a breach of my privileges and interferes with the discharge of my function, as it would be a prejudice to any of the members of the House involved in such conduct and, indeed, may prejudice the institution of Parliament itself.


Il arrive cependant que l'institution fournisse elle-même cette couverture ou ces garanties et que les obligations des entreprises d'affiliation se limitent généralement au paiement des cotisations nécessaires.

However, in some cases, it is the institution itself which provides such cover or guarantees and the sponsor's obligations are generally exhausted by paying the necessary contributions.


Il appartiendra en premier lieu à l'institution communautaire elle-même de procéder à cette révision et, si le problème n'est pas résolu, il pourra être fait appel à la Cour de justice.

This review will first have to be done by the EU institution itself and, if the matter is not resolved, the European Court of Justice may be addressed.


Si les règles prudentielles le justifient, les États membres peuvent toutefois appliquer une limite inférieure aux institutions qui fournissent des produits de retraite avec une garantie de taux d'intérêt à long terme, supportent elles-mêmes le risque d'investissement et fournissent elles-mêmes la garantie.

Provided it is prudentially justified, Member States may, however, apply a lower limit to institutions which provide retirement products with a long-term interest rate guarantee, bear the investment risk and themselves provide for the guarantee.


La Cour a confirmé à plusieurs reprises dans sa jurisprudence que les institutions communautaires elles-mêmes ne pouvaient restreindre les libertés fondamentales; en d'autres termes, la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement ne sont pas autorisés à décider d'imposer des restrictions à ces libertés fondamentales".

The Court of Justice has consistently established in its case law that even Community institutions themselves are not entitled to restrict fundamental freedoms in other words, the Commission, Council of Ministers and Parliament are not allowed to decide to impose restrictions on these fundamental freedoms".


En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le nouveau TLD.

Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently the case, including migration to the new TLD.


Les institutions européennes elles-mêmes ont dû opter pour des solutions non optimales, telles que.EU.INT et.CEC.BE, etc.

The European Institutions themselves have also had to adopt sub-optimal solutions, including.EU.INT and.CEC.BE etc.


Ce processus découle d'un certain nombre de facteurs liés, résultant à la fois de changements et de développements dans les institutions européennes elles-mêmes et de développements dans la communauté des ONG.

It results from a number of interwoven factors, related both to changes and developments within the EU institutions themselves, as well as to developments within the NGO Community.


Elles fournissent elles-mêmes des ressources considérables et nous pouvons leur en fournir un peu, notamment en élaborant des programmes de micro-crédit pour les pauvres ou en contribuant aux programmes d'alphabétisation et d'immunisation.

They put up a lot of the resources themselves and we can give them some, too, such as developing micro-credit programs for the poor in communities and helping with literacy and immunization programs.


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