Traduction de «l'information recueillie était ensuite » (Français → Anglais) :

Si le résultat est positif, il délivrerait ensuite un certificat de conformité qui serait mis à la disposition du HMRC (28) en veillant à ce qu'il ait recueilli les informations nécessaires au traitement des demandes de remboursement du prélèvement.
If satisfied, the DoE would then issue a compliance certificate that would be available to HMRC (28) ensuring it had the necessary information to process claims for repayment of levy.

Afin de brosser un tableau aussi complet que possible de la situation de l'industrie de l'Union, la Commission a recueilli et analysé des données relatives à l'ensemble du secteur des produits ARO et a ensuite déterminé si la production était destinée à une utilisation captive ou au marché libre.
In order to provide as complete a picture as possible of the situation of the Union industry, data have been obtained and analysed for the entire OCS activity and it was subsequently determined whether the production was destined for captive use or for the free market.

11. considère que, si l'amélioration de l'accès aux registres de la sécurité sociale et de l'administration fiscale a constitué une innovation réussie dans certaines juridictions, il est également nécessaire d'assurer le respect de la règlementation sur la protection des données et la confidentialité; souligne qu'il s'agit d'un sujet sensible pour l'opinion; fait observer en outre que des problèmes d'ordre juridique pourraient se poser si l'information recueillie était utilisée à des fins autres que celles auxquelles elle a été recueillie;
11. Considers that, whilst improved access to social security and tax registers has been a successful innovation in certain jurisdictions, it is necessary also to ensure observance of the rules on data protection and confidentiality; points out that this is a sensitive matter to the public; notes, moreover, that there may well be legal problems in using information for a purpose other than the purpose for which it was collected;

11. considère que, si l'amélioration de l'accès aux registres de la sécurité sociale et de l'administration fiscale a constitué une innovation réussie dans certaines juridictions, il est également nécessaire d'assurer le respect de la règlementation sur la protection des données et la confidentialité; souligne qu'il s'agit d'un sujet sensible pour l'opinion; fait observer en outre que des problèmes d'ordre juridique pourraient se poser si l'information recueillie était utilisée à des fins autres que celles auxquelles elle a été obtenue;
11. Considers that, whilst improved access to social security and tax registers has been a successful innovation in certain jurisdictions, it is necessary also to ensure observance of the rules on data protection and confidentiality; points out that this is a sensitive matter to the public; notes, moreover, that there may well be legal problems in using information for a purpose other than the purpose for which it was collected;

- l'information doit être recueillie une seule fois et partagée ensuite entre les différents intéressés pour répondre à des buts multiples;
- information should be collected once, and shared with others for many purposes;

Ce nombre a été ensuite réduit. L'information tirée de ces quatre questionnaires est importante pour l'élaboration et le contrôle de la politique communautaire, mais elle n'est pas recueillie dans le cadre d'une législation existante.
The information derived from these four questionnaires is important for developing and monitoring Community policy, but is not collected under existing legislation.

Je me suis ensuite rendu dans les prisons où avaient été transférés des centaines de jeunes italiens, espagnols, allemands, autrichiens, suédois, suisses, âgés de 18 ou 20 ans, et j'ai recueilli leur témoignage : tous - je dis bien : tous - avaient été frappés, insultés, torturés ; nombre d'entre eux portaient des points de suture à la tête, et tout cela s'était produit dans les casernes après leur arrestation.
I then went to the prisons where hundreds of young people had been transferred – Italians, Spanish, Germans, Austrians, Swedes, Swiss, aged between 18 and 20, and I collected their statements: all of them, I repeat all of them, had been beaten, insulted or tortured, many had stitches in their heads, and all that had happened in the barracks after their arrest.

Sur la base des informations qui auront été recueillies dans cette affaire, la Commission examinera ensuite les cessions d'actifs aux autres banques.
The Commission stated that it would review the capital transfers to other banks in the light of the findings of the present procedure.

Les informations recueillies et traitées par une autorité pour une finalité particulière ne peuvent ensuite être utilisées pour une finalité différente uniquement parce que l'autorité réceptrice a des compétences différentes, éventuellement plus larges.
Information which is collected and processed by a certain authority with a specific purpose can not then be used for a different purpose just by virtue of the different, maybe broader, competences of the receiving authority.