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Attestation de conformité
Audit de conformité
Audit de la conformité
Certification de conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité qui serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


attestation de conformité | certification de conformité

attestation of conformity | certification of conformity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le résultat est positif, il délivrerait ensuite un certificat de conformité qui serait mis à la disposition du HMRC (28) en veillant à ce qu'il ait recueilli les informations nécessaires au traitement des demandes de remboursement du prélèvement.

If satisfied, the DoE would then issue a compliance certificate that would be available to HMRC (28) ensuring it had the necessary information to process claims for repayment of levy.


Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres disposi ...[+++]

The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Comm ...[+++]


Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres disposi ...[+++]

The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Comm ...[+++]


(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres di ...[+++]

(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other ...[+++]


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(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres di ...[+++]

(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other ...[+++]


43. En conformité avec les principes formulés dans la Communication de la Commission du 10 février [27], pour mettre en oeuvre la politique de recherche, recours serait fait aux modes d'exécution les plus efficaces.

43. In conformity with the principles set out in the Commission's Communication of 10 February, [27] the most effective methods of implementation will be used to implement research policy.


Si les fournisseurs d'énergie étaient les seuls à y participer (voir graphique, 2e colonne en partant de la gauche), le coût annuel de mise en conformité seraitgèrement plus élevé puisqu'il serait de 7,2 milliards d'euros.

If only energy suppliers participated in the emissions trading scheme (Graph: see 2nd column from left), the annual compliance cost would be slightly higher, i.e. EUR7.2bn.


Si les fournisseurs d'énergie étaient les seuls à y participer (voir graphique, 2e colonne en partant de la gauche), le coût annuel de mise en conformité seraitgèrement plus élevé puisqu'il serait de 7,2 milliards d'euros.

If only energy suppliers participated in the emissions trading scheme (Graph: see 2nd column from left), the annual compliance cost would be slightly higher, i.e. EUR7.2bn.


En conformité avec les orientations de la Communication "L'innovation dans une société fondée sur la connaissance" [7], un appui européen accru aux efforts régionaux et nationaux de soutien à l'innovation technologique, à la diffusion et l'exploitation des connaissances et des résultats, à la recherche pour et dans les PME et à la création d'entreprises technologiques, serait assuré notamment par l'intermédiaire des initiatives suivantes :

In accordance with the guidelines set out in the Communication "Innovation in a knowledge-based society" [7], greater European backing for regional and national efforts in support of technological innovation, the dissemination and exploitation of knowledge and results, research for and in SMEs and the setting-up of technology companies could be provided in the following ways:


6) À l'article 6, le paragraphe 1 bis suivant est inséré: "1 bis. En mettant en oeuvre le présent règlement, la Commission veille à la conformité de ses décisions d'octroi de concours communautaires avec les priorités fixées dans les orientations définies pour les différents secteurs conformément à l'article 155, paragraphe 1, du traité, y compris leur conformité avec toute exigence qui serait fixée en termes de pourcentage du total des concours communautaires".

6. In Article 6 the following paragraph 1a shall be inserted: "1 a. In its implementation of this Regulation, the Commission shall ensure the conformity of its decisions on granting Community aid with the priorities laid down in the guidelines for the different sectors established pursuant to Article 155(1) of the Treaty. This shall include their conformity with any requirements which may be laid down in those guidelines in terms of a percentage of total Community aid".


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