Traduction de «commission examinera ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examinera ensuite si les mesures en cause constituent des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE pour les bénéficiaires et, enfin, si ces aides d'État peuvent être compatibles avec le TFUE.
Subsequently, the Commission will assess whether the measures under scrutiny constitute State aid to the beneficiaries in the meaning of Article 107(1) TFEU and finally whether such aid might be compatible with the TFEU.

La Commission examinera les avis recueillis au cours de cette première phase et décidera ensuite de l’opportunité de mener une action au niveau de l’UE.
The Commission will examine the views expressed during this first phase, and will then decide whether EU action is advisable.

Si la Commission parvient à la conclusion que CFR Marfa a bénéficié d'une aide d'État, elle examinera ensuite si une telle aide peut être compatible avec les règles de l'UE autorisant certaines catégories d'aides.
If the Commission were to conclude that CFR Marfa has received State aid, it would then assess whether this could be compatible with EU rules that authorise certain categories of aid.

Le fait qu'une mesure d'aide d'État ne remplisse pas les critères du règlement général d'exemption par catégorie ne signifie pas qu'elle est incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État, mais simplement que la mesure doit être notifiée à la Commission, qui examinera ensuite, au cas par cas, si elle peut être autorisée sur la base des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The fact that a state aid measure does not meet the criteria of the General Block Exemption Regulation does not mean that it is incompatible with EU state aid rules. It only means that the measure must be notified to the Commission, which will then assess case-by-case whether the measure can be approved under EU state aid rules.

La Commission examinera ensuite les mesures concrètes à prendre en fonction des réactions suscitées par le livre blanc.
The Commission will then reflect on concrete measures in the light of responses to the White Paper.

La Commission examinera ensuite toutes les contributions et décidera quelle forme la nouvelle politique devrait revêtir avant de préparer des propositions dans ce sens.
The Commission will then examine all the contributions and decide what shape and form the new policy should take before preparing proposals in this direction

Sur la base des informations qui auront été recueillies dans cette affaire, la Commission examinera ensuite les cessions d'actifs aux autres banques.
The Commission stated that it would review the capital transfers to other banks in the light of the findings of the present procedure.

Ensuite, la Commission examinera la possibilité de procéder à la consolidation des directives relatives au système général, afin de poursuivre la simplification de la législation et de faciliter davantage la libre prestation des services dans l'optique des conclusions du sommet de Lisbonne.
The Commission will then examine the possibility of consolidating the Directives relating to the general system, in order to continue simplifying the legislation and further facilitate the free provision of services with regard to the conclusions of the Lisbon Summit.