Vertaling van "informations recueillies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les informations recueillies qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
information acquired of the kind covered by the obligation of professional secrecy

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

déposition recueillie sous serment
evidence taken on affidavit

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique
ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager

organiser l’information | structurer les informations | structurer l’information | traiter l’information
structuring information | organise information | structure information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objectif est de garantir que les informations relatives à la surveillance maritime recueillies par une autorité maritime et jugées nécessaires pour les activités opérationnelles d’autres autorités puissent être partagées et faire l’objet d’un usage multiple, plutôt que d’être recueillies et produites plusieurs fois, ou recueillies et conservées pour un usage unique.
The objective is to ensure that maritime surveillance information collected by one maritime authority and considered necessary for the operational activities of others can be shared and be subject to multiuse, rather than collected and produced several times, or collected and kept for a single purpose.

Actuellement, l'information qui est communiquée et celle qui est recueillie par le groupe de travail sur l'éducation — même si certaines collectivités n'aiment peut-être pas son approche —, l'aspect le plus important, c'est que l'information est recueillie avec un sens du devoir et des responsabilités à l'égard des réalités que vivent nos collectivités.
At that point the information we are sharing now and the information that the education panel is collecting, whether some communities may not like their approach or whatever, the most important part is that the information that comes there comes with a sense of duty and responsibility that these realities are happening within our communities.

De manière générale, tout ce qui serait susceptible d'améliorer nos pratiques de gestion du risque serait extrêmement utile; c'est par exemple le cas de la capacité à partager l'information qui peut avoir été recueillie par un autre ministère qui n'est pas nécessairement présent ici, information qui peut avoir été recueillie dans un but différent, et qui pourrait être partagée avec nous à des fins de protection de la sécurité nationale.
In general, anything that could enhance our risk management practices would be extremely helpful; for example, the ability to share information that may have been collected by another department that is not necessarily sitting here and may have been collected for a different purpose, to be shared with us for the purposes of protecting national security.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Certains États membres intègrent les informations relatives aux émissions industrielles dans un seul système d'information, par exemple en présentant ensemble les données recueillies au moyen de leurs registres des rejets et transferts de polluants (PRTR) et les informations relatives aux installations IPPC.
Some Member States are integrating information on industrial emissions into a single information system, for example by presenting together the data compiled through their Pollutant Release and Transfer Registers (PRTRs) and the information on IPPC installations.

b) mise en place de sources d'information à l'échelle communautaire pour aider les ONG ainsi que les organismes publics et les renseigner sur les informations accessibles au public sur la violence, les moyens de prévention de la violence et la réhabilitation des victimes, recueillies par les services gouvernementaux, les ONG, les institutions universitaires et d'autres sources; ces informations pourraient dès lors être intégrées dans tous les systèmes d'information appropriés.
(b) development of Community-wide information sources to assist and inform NGOs and public bodies about publicly available information relevant to the field of violence, the means of preventing it and the rehabilitation of victims, compiled by governmental, non-governmental, academic and other sources; this should enable information to be integrated into all the relevant information systems.

La zone visée peut être plus large que la zone ou le point à partir duquel les données/informations sont recueillies, par exemple afin d'assurer l'anonymat en ce qui concerne la source des données/informations recueillies.
The area referred to may be larger than the area or point from which the data/information is gathered, for example in order to ensure anonymity as regards the source of gathered data/information.

1. Sans préjudice des articles 12 et 15, les informations recueillies en application des articles 17 à 22 ne peuvent être utilisées qu'aux fins auxquelles elles ont été recueillies.
1. Without prejudice to Articles 12 and 15, information collected pursuant to Articles 17 to 22 shall be used only for the purpose for which it was acquired.

Il peut convenir de communiquer les renseignements à d’autres groupes (par. 106(1)), mais doit aviser les intéressés auprès desquels l’information est recueillie en leur indiquant pour le compte de qui l’information est recueillie (al. 106(2)a)).
It can agree to share information with other groups (clause 106(1)), but must inform those from whom information is collected on whose behalf the information is being collected (clause 106(2)(a)).

- la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui accorde à tout citoyen canadien et à quiconque est présent au Canada le droit de consulter l'information recueillie par le gouvernement fédéral à leur sujet et qui précise comment cette information doit être recueillie, utilisée, communiquée et conservée par les organisations fédérales;
- The Privacy Act, which gives Canadian citizens and anyone present in Canada access to federal information about themselves and which specifies how federal organizations are to collect, use, disclose, and retain personal information;