Traduction de «l'information et fassent clairement référence » (Français → Anglais) :

Le logo doit être placé de manière à permettre de faire clairement référence à l'information validée.
The logo has to be placed in a way that allows for a clear attribution to the validated information.

Lorsque cela est pertinent au regard des informations susmentionnées fournies dans le rapport d'audit concernant chaque risque jugé important d'anomalie significative, le rapport d'audit fait clairement référence à la divulgation qui a été faite, dans les états financiers, de ces informations.
Where relevant to the above information provided in the audit report concerning each significant assessed risk of material misstatement, the audit report shall include a clear reference to the relevant disclosures in the financial statements.

veille à ce que les informations qu'il soumet indiquent clairement à quelle exigence spécifique du présent règlement elles se rapportent et dans quel document ces informations sont fournies, en utilisant le numéro de référence unique pour identifier le document.
ensure that the information it submits clearly identifies which specific requirement of this Regulation it refers to and in which document that information is provided by using the unique reference number to identify the document.

9. demande que les partenariats de gestion conclus entre la Commission et les États membres afin de communiquer sur l'Europe dans les États membres tiennent compte des priorités de communication définies d'un commun accord avec le Groupe interinstitutionnel sur l'information et fassent clairement référence au rôle de la société civile; recommande que la coopération administrative soit complétée par des contacts réguliers à l'échelon politique;
9. Requests that Management Partnerships between the Commission and Member States in the area of communicating Europe in Member States should take into account the communication priorities jointly defined by the Interinstitutional Group on Information, and should include a clear reference to the role of civil society; recommends that administrative cooperation should be complemented by regular contacts at political level;

- tous les ordres du jour et résultats des délibérations du Conseil et des organes associés aux travaux de préparation fassent clairement référence aux documents de base et soient enregistrés et publiés en temps utile dans le registre du Conseil (y compris les "documents sans numéro"),
- all the agendas and outcome of the proceedings of the Council and preparatory bodies make clear reference to the background documents and are registered in good time and published in the Council Register (included the so called "room documents"),

Il est fait en sorte que les informations figurant dans ce chapitre concordent, sur une base annuelle, avec les registres d'infrastructures ferroviaires à publier conformément à l'article 35 de la directive 2008/57/CE, ou y fassent référence.
The information in this section shall be made consistent, on an annual basis with, or shall refer to, the rail infrastructure registers to be published in accordance with Article 35 of Directive 2008/57/EC.

50. appelle la Commission et les États membres à développer un système d'information et de prévention clair pour tous les citoyens européens lors de leurs voyages, tant dans l'Union qu'en dehors des États membres; propose, à cet effet, que les passeports européens fassent mention du numéro d'urgence 112, en indiquant clairement qu'il est accessible dans toute l'Union, en sorte que les voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union puissent l'utiliser, et comportent également une référence à l'article 23 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que «tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre (...)», disposition dont les citoyens voyageant dans des pays tiers peuvent se prévaloir;
50. Calls on the Commission and Member States to develop a clear information and prevention system for all European citizens when they travel, both within the EU and outside the Member States; proposes, to this end, that European passports bear the 112 emergency number with clear indications of its EU-wide accessibility, so that it may be used by travellers within the EU, as well as a reference to Article 23 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which lays down that ‘every citizen of the Union shall, in the territory of a third country in which the Member State of which he is a national is not represented, be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State (...)’, which can be used by travellers to non-Member States;

Le Livre blanc sur une politique européenne de la communication fait clairement référence au droit à l'information, à la liberté d'expression, à l'intégration, à la diversité et à la participation qui devrait guider la politique communautaire dans ce domaine.
The White Paper on a European communication policy makes a clear reference to the right of information, freedom of expression, inclusiveness, diversity and participation which should guide EU policy-making in this area.

2. Lorsque les exigences énoncées aux points a), b) ou c) du paragraphe 1 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, les États membres s'assurent qu'il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les informations requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de la personne concernée, à condition que la base ou la méthode d'évaluation utilisée n'ait pas été modifiée.
2. Member States shall ensure that, where the requirements laid down in points (a), (b) or (c) of paragraph 1 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where the required information can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to that information on an appropriate internet site of the relevant person, provided that there has been no change in the methodology or basis of valuation used.