Traduction de «soumet indiquent clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veille à ce que les informations qu'il soumet indiquent clairement à quelle exigence spécifique du présent règlement elles se rapportent et dans quel document ces informations sont fournies, en utilisant le numéro de référence unique pour identifier le document.
ensure that the information it submits clearly identifies which specific requirement of this Regulation it refers to and in which document that information is provided by using the unique reference number to identify the document.

5. Lorsque la description est fournie dans le contexte d'une demande d'agrément, l'entité qui sollicite un agrément pour la prestation de plus d'un service à la fois soumet une seule demande, en indiquant clairement à quels services se rapportent les informations fournies.
5. Where the description is provided in the context of an authorisation request, an entity requesting authorisation to provide more than one service at the same time shall submit one application clearly identifying the services to which the information provided applies.

Le député qui soumet la pétition doit y indiquer clairement son nom.
The Member submitting the petition should be clearly indicated.

Dans les trois mois suivant l’adoption de la liste visée à l’article 10 bis, paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE pour les années 2015 à 2020, ou suivant l’adoption de tout ajout à la liste établie par la décision 2010/2/UE pour les années 2013 et 2014, chaque État membre révise la liste visée à l’article 15, paragraphe 1, de la présente décision, en indiquant clairement les modifications survenues dans l’exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone et, le cas échéant, la quantité annuelle provisoire correspondante de quotas gratuits, et soumet cette liste à la Commission.
Within 3 months of the adoption of the list referred to in Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC for the years 2015 to 2020 or of the adoption of any addition to the list determined by Commission Decision 2010/2/EU for the years 2013 and 2014, each Member State shall revise the list referred to in Article 15(1) of this Decision clearly indicating the changes to the deemed carbon leakage exposure of installations and sub-installations and the related preliminary annual amount of free allocation where applicable and submit that list to the Commission.

Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, je crois sincèrement qu'une grande majorité des commentaires négatifs que notre bureau soumet au comité à la suite d'une vérification se rapportent à l'un de ces quatre éléments clés, quand l'objectif du programme n'est pas clairement défini: qu'est-ce que nous essayons de faire et dans quels délais, est-ce que les objectifs sont réalistes, est-ce que les rôles et les responsabilités sont clairs.
As I indicated in my opening statement, I truly do believe that a great majority of the negative audit observations about which this office comes in front of this committee have to deal with one of those four key elements, where the objective of the program isn't clearly defined: what we're trying to achieve and over what time period, realistic objectives, and clear roles and responsibilities.