Traduction de «l'industrie avaient convenu » (Français → Anglais) :

Lawrence Herman a dit au Comité que les trois gouvernements nationaux des pays de l’ALENA avaient convenu d’entamer des discussions préliminaires en vue de l’adoption d’un ensemble éventuel de règles commerciales applicables à l’industrie sidérurgique.
Lawrence Herman informed the Committee that the three NAFTA governments had agreed to open preliminary discussions on a possible set of trade rules to govern the steel industry.

Lorsque les banques se sont associées pour la première fois à l'OSBI, du fait qu'un grand nombre de plaintes avaient été formulées par les consommateurs et que les médias avaient souligné qu'elles n'avaient pas été résolues, l'industrie et le ministre des Finances d'alors ont convenu, derrière des portes closes, d'adhérer au système afin d'éviter qu'un organisme gouvernemental leur impose un processus officiel de réglementation.
When banks first joined OBSI following a spate of consumer complaints and media coverage of the failure to resolve them, the industry and the minister of finance of the day made a behind-closed-doors deal to adhere to the system in order to avoid formal regulation from a government body.

Lors du Conseil environnement de décembre 1997, la Commission et les États membres avaient convenu que les discussions avec l'ACEA devaient être menées rapidement à terme, et que la Commission ferait un rapport sur les résultats des discussions avec l'industrie au Conseil environnement du 23 mars 1998.
At the Environment Council in December 1997, the Commission and the Member States had shared the view that the discussions with ACEA had to be concluded soon and that the Commission should report back on the results of the discussions with Industry at the Environment Council on 23rd March 1998.

- la séparation des fonctions du régulateur et de l'opérateur. PEDOPHILIE ET L'INTERNET - CONCLUSIONS DU CONSEIL "A l'initiative de la délégation belge, le Conseil - a procédé à un large échange de vues sur la question de la prévention de la diffusion, via l'Internet ou des réseaux similaires, de messages illicites, et notamment de messages constituant une agression ou une exploitation sexuelle des enfants ou susceptibles d'inciter à de tels comportements; - a pris acte de la dimension transnationale de ce problème et, par conséquent, de la nécessité de l'aborder au niveau national, européen et international; - a noté que le développement de services d'accès direct, qui constitue une réalisation collective importante pour la communauté internationale, peut néanmoins ouvrir la voie à des violences intolérables à l'égard des mineurs; - a noté que les Ministres de la Justice et des Affaires intérieures avaient abordé le même sujet lors de leur session informelle du 26 septembre 1996; - est convenu d'élargir le groupe de travail institué à la suite de la session informelle des Ministres des Télécommunications qui s'est tenue à Bologne en y adjoignant des Représentants des Ministres des Télécommunications, ainsi que des Représentants des serveurs et des prestataires de services, des industries de contenu multimédia et des utilisateurs, afin de présenter, en temps utile pour le Conseil "Télécommunications" du 28 novembre 1996, des propositions ou mesures concrètes, compte tenu également des mesures mises en oeuvre par le Royaume-Uni pour lutter contre l'utilisation illicite de l'Internet ou de réseaux similaires".
PAEDOPHILIA AND THE INTERNET - COUNCIL CONCLUSIONS "On the initiative of the Belgian delegation, the Council - Held a broad exchange of views on the question of preventing the dissemination of illegal material and in particular material containing or likely to lead to violence against or sexual exploitation of children via Internet or similar networks; - Noted the transnational dimension of this problem and the consequent need to address it at national, European as well as international level; - Noted that the development of on line services which are an important collective achievement for the international community, nevertheless may give way to intolerable violations against minors; - Noted that Justice and Home Affairs Ministers had discussed the same topic at their informal meeting on 26 September 1996; - Agreed to the extension of the working party established following the Bologna informal meeting of the Ministers of Telecommunications to representatives of the Ministers of Telecommunication as well as to access and service providers, content industries and users, with a view to presenting concrete proposals/possible measures taking account also of the UK measures to combat the illegal use of Internet or similar networks, in time for the Telecommunications Council of 28 November 1996".

À l'époque, au moment où le gouvernement précédent tâchait de mettre rapidement la commission sur pied et en activité, le gouvernement et l'industrie avaient convenu de constituer la CCT en organisme de service spécial plutôt qu'en société d'État.
At that time, when the former government was trying to get the commission up and running quickly, government and industry agreed that the CTC should be created as a special operating agency instead of a crown corporation.