Vertaling van "l'impôt peuvent paraître très compliquées " (Frans → Engels) :

- un respect très inégal par les responsables du traitement, à l'évidence réticents à modifier leurs pratiques actuelles pour respecter des règles qui peuvent paraître complexes et contraignantes, alors que les risques d'être pris paraissent relativement faibles.
- Very patchy compliance by data controllers, no doubt reluctant to undertake changes in their existing practices to comply with what may seem complex and burdensome rules, when the risks of getting caught seem low.

Les États membres ont recours aux impôts et taxes à des fins très diverses. Ils peuvent entrer dans le cadre général de la collecte de recettes (pour la santé et l'éducation, par exemple), mais aussi dans celui de l'internalisation des coûts externes de la production et de la consommation d'énergie et du financement de politiques spécifiques, notamment dans le domaine de l'énergie ou du climat, ou encore de l'ajustement sectoriel des combustibles fossiles.
These include general revenue-raising (e.g. for health and education), but also for internalising the external costs of energy production and consumption and financing energy specific policies such as climate and energy policies or fossil fuel sectoral adjustment.

considérant qu'un des effets non voulus de la directive 2003/49/CE du Conseil est que les revenus transfrontaliers découlant d'intérêts et de redevances peuvent ne pas être assujettis à l'impôt (ou peuvent être soumis à un très faible taux d'imposition); qu'il y a lieu d'insérer une clause générale anti-abus dans cette directive et dans la directive 2005/19/CE du Conseil , ainsi que dans d'autres textes législatifs de l'Union en la matière;
whereas one of the unintended effects of the Council Directive 2003/49/EC is that cross-border interest and royalties income may be untaxed (or taxed at a very low level); whereas a general anti-abuse rule should be introduced in that Directive as well as in the Council Directive 2005/19/EC and other relevant Union legislation;

(vi) considérant qu'un des effets non voulus de la directive 2003/49/CE du Conseil est que les revenus transfrontaliers découlant d'intérêts et de redevances peuvent ne pas être assujettis à l'impôt (ou peuvent être soumis à un très faible taux d'imposition); qu'il y a lieu d'insérer une clause générale anti-abus dans cette directive et dans la directive 2005/19/CE du Conseil, ainsi que dans d'autres textes législatifs de l'Union en la matière;
(vi) whereas one of the unintended effects of the Council Directive 2003/49/EC is that cross-border interest and royalties income may be untaxed (or taxed at a very low level); whereas a general anti-abuse rule should be introduced in that Directive as well as in the Council Directive 2005/19/EC and other relevant Union legislation;

Pour le ministre de l'Industrie, l'idée du Bloc québécois de soumettre le Gouverneur général à la Loi de l'impôt sur le revenu semble très compliquée et ne devrait se faire qu'en consultation avec le représentant de la reine lui-même.
The Bloc Québécois's idea to subject the Governor General to the Income Tax Act seems very complicated to the Minister of Industry, who feels this should be done only in consultation with the Queen's representative himself.

Je pense également que le rapport contient quelques propositions qui peuvent paraître très séduisantes, mais qui tendent vers une politique symbolique, telles qu’une année de ceci, un observatoire de cela.
I also think that the report contains a few proposals that may sound very appealing but tend towards symbolic policy, such as a year for this, a monitoring centre for that.

Les dispositions portant sur la Cour canadienne de l'impôt peuvent paraître très compliquées mais sont très importantes.
The sections dealing with the tax court can be viewed as quite complicated but are of great importance.

Comme nous avons pu le constater lorsqu’il a été question de la réduction des impôts sur le chiffre d’affaires, qui a été très difficile à résoudre, l’unanimité dans des questions aussi compliquées que la fiscalité génère des problèmes lorsqu’il s’agit de prendre des décisions nécessaires à l’économie, à la génération de la croissance et à la création d’emplois -, un thème qui peut être mis en parallèle avec le processus de Lisbonne.
As we have also seen in the matter of the reduction in turnover tax, which was very difficult to resolve, unanimity in matters as difficult as taxation causes problems when it comes to taking decisions necessary for the economy and to creating growth and jobs – something that can also be seen in connection with the Lisbon process.

Les définitions de la cogénération, et de la cogénération à haut rendement en particulier, peuvent paraître très techniques, mais il est important d’adopter une méthodologie commune, qui assure au secteur une sécurité juridique incontestable en matière d’efficacité.
The definitions of cogeneration, and in particular high-efficiency cogeneration, may appear very technical, but to adopt a common methodology is an important step forward, which offers the sector undeniable legal certainty with regard to efficiency requirements.

Or, les procédures applicables au remboursement de l'impôt à la source peuvent être très complexes et peuvent aussi varier considérablement d'un État membre à l'autre.
Procedures applicable to repayment of withholding tax can be very complex and may also differ considerably across Member States.