Traduction de «l'honorable député peut confirmer » (Français → Anglais) :

Toutefois, si l'honorable député lui-même, ou par l'entremise de ses collègues qui sont membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, veut soulever cette question au Comité, peut-être que ce dernier peut faire autre chose pour recommander des modifications au Règlement qui peuvent être adoptées ici, à la Chambre, et nous pouvons changer le Règlement pour aider l'honorable député avec le problème qu'il a si bien décrit.
However, if the hon. member himself, or through his colleagues who are members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, wishes to raise the matter with the committee, perhaps it can recommend changes to the standing orders which can be passed by the House, thus helping the hon. member with the problem he has so ably described.

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

La Commission peut confirmer à l’honorable député qu’à l’heure actuelle, il n’existe aucun système de certification.
(EN) The Commission can confirm to the Honourable Member' that no certification scheme currently exists.

En réponse à la question de l’honorable député, le Conseil peut confirmer que, lors de son sommet de printemps les 8 et 9 mars 2007, il doit étudier notamment les mesures et les cibles prioritaires que la Commission propose à la section 4 de sa communication «Une politique de l’énergie pour l’Europe».
In reply to the Honourable Member's question, the Council can confirm that, at its Spring Summit on 8 and 9 March 2007, the European Council is expected to consider, in particular, the priority measures and targets which the Commission proposed in Section 4 of its communication, 'An energy policy for Europe'.

La Commission ne dispose d'aucune information lui permettant de confirmer les dires de l'honorable député selon lesquels les citoyens allemands et turcs rencontrent systématiquement des problèmes avec les forces de police de Bulgarie lorsqu'ils transitent par ce pays.
The Commission is not in possession of any information enabling it to confirm the Honourable Member's allegation that citizens of Germany and Turkey encounter systematic problems with the Bulgarian police forces when passing through Bulgaria.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, si l'honorable député peut confirmer que ces wagons contiennent des armes à feu, j'espère qu'il transmettra cette information à la GRC.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada): Mr. Speaker, if the hon. member can confirm that these freight cars contained firearms, I hope he will pass this information on to the RCMP.

Si on peut me convaincre que ce projet de loi protège les intérêts supérieurs des Canadiens respectueux des lois, je pourrai peut-être voter en faveur (1700) Le président suppléant (M. Kilger): Avant de passer aux questions et observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: l'honorable député de Davenport-L'environnement; l'honorable député de Bourassa-L'immigration; l'honorable député de Kamouraska-Rivière-du-Loup-La Société des aéroports de Montréal.
Convince me that the best interest of the law-abiding Canadian citizen is held in this legislation and I just may vote for it (1700) The Acting Speaker (Mr. Kilger): Before pursuing questions or comments, it is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Davenport, the environment; the hon. member for Bourassa, immigration; the hon. member for Kamouraska-Rivière-du-Loup, Montreal airports.

Lorsque la décision sera prise, on avisera l'honorable député (1440) M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Monsieur le Président, en complémentaire, le ministre peut-il nous confirmer que le gouvernement privatisera les activités de la Garde côtière, ce qui affaiblira la capacité concurrentielle des ports du Saint-Laurent en obligeant les armateurs à refiler une facture d'environ 200 millions de dollars par année?
The hon. member will be informed as soon as the decision is made (1440) Mr. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): I have a supplementary question, Mr. Speaker. Can the minister confirm that his government will privatize the Coast Guard, hence decreasing the competitiveness of ports along the St. Lawrence Seaway and forcing shipowners to look for someone to foot the bill, which will come to about $200 million a year?