Traduction de «commission peut confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission de confirmation | commission sur crédit de confirmation
stand-by fee | standby fee

commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation
commitment fee | loan commitment fee

commission de confirmation d'un crédit
facility fee

commission de confirmation
confirmation commission

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles
An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands

commission d'engagement au titre d'un accord de confirmation
stand-by arrangement charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'avis préliminaire de la Commission se confirme, celle-ci peut infliger une amende à MasterCard.
If the Commission's preliminary view is confirmed, it can impose a fine on MasterCard.

Elle peut exclure les revendicateurs pour les raisons que j'ai citées, comme des crimes contre l'humanité. En outre, la Commission peut confirmer qu'il s'agit d'un réfugié ou décider que la personne ne peut pas être considérée comme un réfugié pour d'autres motifs.
They can either exclude them for the kinds of reasons I cited, such as crimes against humanity, or on other grounds, they can determine they're a refugee or they're not a refugee.

Le Tribunal confirme la décision de la Commission selon laquelle l’Allemagne ne peut pas maintenir ses valeurs limites actuelles pour l’arsenic, l’antimoine et le mercure dans les jouets, mais l’annule partiellement en ce qui concerne le plomb
The General Court confirms the Commission’s decision according to which Germany may not maintain its current limit values for arsenic, antimony and mercury in toys, but annuls the decision in part as regards lead

La Commission peut confirmer que le règlement 1528/2007 du Conseil n’a pas de date d’expiration et qu’il ne peut être abrogé que par une décision du Conseil.
The Commission can confirm that Council Regulation 1528/2007 has no expiry date and can only be repealed by a Council Decision.

La Commission peut confirmer que le commerce des services et les questions dites de Singapour (facilitation du commerce, investissement, marchés publics et concurrence) sont inclus dans les négociations, conformément aux directives du Conseil et en plein accord avec la CAN. La Commission est convaincue que ces questions sont d'une importance capitale pour l'UE, mais aussi pour le processus d'intégration régionale de la CAN et le développement durable de ses membres.
The Commission can confirm that trade in services and the so-called Singapore issues (trade facilitation, investment, government procurement and competition) are included in the negotiations, in accordance with the Council Directives and in full agreement with the CAN. The Commission is convinced that these issues are of utmost importance for the EU but also for the CAN regional integration process and the sustainable development of its members.

En ce qui concerne le processus d’élargissement, la Commission peut confirmer qu’elle œuvre en vue d’une accession de la Roumanie et de la Bulgarie pour janvier 2007.
With regard to the enlargement process, the Commission can confirm that it is working towards the accession of Romania and Bulgaria in January 2007.

La Commission peut confirmer qu'elle a envoyé une lettre de conciliation à l'Espagne la semaine dernière.
The Commission can confirm that it sent a conciliation letter to Spain last week.

- (EN) La Commission peut confirmer que la nomination d’un fonctionnaire portugais au poste de Directeur général de la presse et de la communication était fermement basée sur les principes définis par la Commission Prodi lorsque celle-ci est entrée en fonction en 1999 et plus précisément sur les principes selon lesquels le mérite est la première considération en matière de décision de nomination et tous les efforts possibles doivent être faits, en accord avec les dispositions du statut, afin de respecter le besoin d’équilibre des nationalités dans des postes de hauts fonctionnaires.
– The Commission can confirm that the appointment of a Portuguese official as Director-General for Press and Communication was firmly based on the principles that were set out by the Prodi Commission when we took office in 1999, and specifically those principles which require that merit is the prime consideration in taking appointment decisions and that every effort should be made consistent with the provisions of the staff regulations, to respect the need for a balance of nationalities in senior management positions.

En ce qui concerne le projet de mandat de négociation soumis par la Commission au Conseil en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération avec l'Iran, pays avec lequel aucune relation contractuelle n'a été établie à ce jour, la Commission peut confirmer qu'il est prévu d'inclure une clause relative aux droits de l'homme dans l'accord futur.
As to the draft negotiating mandate submitted by the Commission to the Council for a Trade and Cooperation Agreement with Iran, with which no contractual relations have yet been established, the Commission can confirm that a clause on human rights is intended to be included in the future agreement.

M. Bishop, le président de la commission, a confirmé qu'un permis ne peut simplement être transféré d'une personne à une autre.
Dr. Bishop, the president of the commission, has confirmed that a licence cannot be simply transferred from one person to another; rather a new application must be made.