Vertaling van "député peut confirmer " (Frans → Engels) :

Afin de clarifier les choses, et le greffier pourra me le dire s'il en est autrement, je crois que les membres du personnel des députés sont autorisés à consulter le compte rendu seulement si le greffier reçoit un courriel du député lui confirmant que la personne peut le faire.
To clarify, and the clerk can tell me if it's otherwise, I do believe that staff of members are authorized to take a look at the transcript if and only if the clerk receives an e-mail from the member confirming that the staff person can take a look at the transcript.

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

4. Dans les cas où un député est arrêté ou privé de sa liberté de déplacement en violation supposée de ses privilèges et immunités, le Président peut prendre d'urgence, après consultation du président et du rapporteur de la commission compétente, une initiative visant à confirmer les privilèges et immunités du député concerné.
4. As a matter of urgency, in circumstances where Members are arrested or have their freedom of movement curtailed in apparent breach of their privileges and immunities, the President, after having consulted the chair and rapporteur of the committee responsible, may take an initiative to assert the privileges and immunities of the Member concerned.

1. Dans les cas où un député est arrêté ou privé de sa liberté de déplacement en violation supposée de ses privilèges et immunités, le Président peut d'urgence, après consultation du président et du rapporteur de la commission compétente, prendre une initiative visant à confirmer les privilèges et immunités du député concerné.
1. As a matter of urgency, in circumstances where a Member is arrested or has his or her freedom of movement curtailed in apparent breach of their privileges and immunities, the President, after consulting the chair and rapporteur of the committee responsible, may take an initiative to assert the privileges and immunities of the Member concerned.

Toutefois, aux fins du débat d'aujourd'hui et de la résolution qui s'ensuivra, je me demande si le député peut confirmer au nom du gouvernement ce que le premier ministre a promis à notre chef, à savoir que le Canada s'engage à utiliser les CF-18 conformément aux paragraphes 4 et 8 de la résolution; qu'il s'agit essentiellement d'une mission d'appui aérien et donc que les troupes ne seront pas déployées sur le terrain, sauf à des fins d'ordre humanitaire ou de secours; et que si le gouvernement en venait à vouloir modifier la nature de l'engagement, il présenterait à nouveau la question au Parlement pour qu'elle fasse l'objet d'un débat et d'un vote.
However, for the purposes of today's debate and the resolution that is to follow, I wonder if the member is in a position to confirm on behalf of the government what we have been assured by the Prime Minister speaking to our leader, that the Canadian commitment is to use the CF-18s as part of the resolution, numbers four and eight, that it is essentially an air support mission that will not involve any troops on the ground, except in the case of rescue or humanitarian efforts, and that should the government desire to change that as time goes on that this will be brought back to Parliament for further debate, discussion, and a vote.

Nous avons la possibilité de dire au gouvernement que nous ne faciliterons pas l'adoption du projet de loi avant l'étude complète, l'examen approfondi de la politique étrangère. Je me demande si le député peut confirmer que le Parti conservateur insistera, de concert avec le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois, pour que cette question soit abordée d'une façon plus démocratique, plus responsable et plus progressiste (1550) M. Jim Abbott: Monsieur le Président, j'éprouve énormément d'empathie et de sympathie à l'égard de la députée de Halifax pour les propos qu'elle vient de tenir.
I wonder if the member could take the opportunity to indicate whether the Conservative Party will be in concert with the New Democratic Party and the Bloc Québécois in using the opportunity to stand together to insist that this be approached in a more democratic, more accountable and more forward looking way (1550) Mr. Jim Abbott: Mr. Speaker, I have a tremendous amount of empathy and sympathy with what the member for Halifax has said.

Si le projet de loi comportait une disposition stipulant qu'aucun député ne peut présenter un projet de loi émanant des députés sans avoir d'abord obtenu confirmation du directeur parlementaire du budget que le projet de loi en question n'entraînerait pas de dépenses de deniers publics, je peux vous assurer que cela torpillerait un certain nombre de projets de loi émanant des députés.
If the bill had a provision that no private member could introduce a private member's bill without first having confirmation from the parliamentary budget officer that the bill would not require the spending of any public funds, I can assure you that would stop dead in their tracks a certain number of private members' bills.

Les solutions proposées doivent être bien accueillies et confirmer l’obligation de multilinguisme établie par les Traités, bien qu’il soit prévu que cette obligation ne peut être "allégée" qu’avec le soutien explicite ou implicite des députés concernés (en ce qui concerne certaines réunions de commission ou de délégation). L’article 117, paragraphe 3 bis, stipule: "Au cours des réunions de commission ou de délégation en dehors des lieux habituels de travail, l’interprétation est assurée à partir des langues des membres qui ont confirmé leur assistance à la réunion, et vers ces langues.
The solutions proposed are to be welcomed and confirm the obligation for multilingualism established by the Treaties, although it is stipulated that this obligation can only be ‘relaxed’ with the explicit or implicit support of the Members concerned (with regard to some committee or delegation meetings): Article 117(3)(a): ‘At committee and delegation meetings away from the usual places of work interpretation shall be provided from and into the languages of those members who have confirmed that they will attend the meeting.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, si l'honorable député peut confirmer que ces wagons contiennent des armes à feu, j'espère qu'il transmettra cette information à la GRC.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada): Mr. Speaker, if the hon. member can confirm that these freight cars contained firearms, I hope he will pass this information on to the RCMP.