Traduction de «conseil peut confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Si le Parlement approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, la commission compétente peut déposer l'ensemble ou une partie des amendements à la position du Conseil pour confirmation, conformément à l'article 314, paragraphe 7, point d), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
7. If Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the committee responsible may table all or some of Parliament’s amendments to the Council's position for a confirmation in accordance with point (d) of Article 314(7) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

L’article 4, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2017/2315 confirme que le Conseil, statuant conformément à l’article 46, paragraphe 6, du TUE, peut adopter des décisions ou des recommandations fournissant une direction et des orientations stratégiques concernant la CSP.
Article 4(2)(a) of Decision (CFSP) 2017/2315 confirms that the Council, acting in accordance with Article 46(6) of the TEU, may adopt decisions or recommendations providing strategic direction and guidance for PESCO.

le Parlement européen approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, le Parlement européen peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la date du rejet par le Conseil et statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, décider de confirmer l'ensemble ou une partie des amendements visés au paragraphe 4, point c).
the European Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the European Parliament may, within fourteen days from the date of the rejection by the Council and acting by a majority of its component members and three-fifths of the votes cast, decide to confirm all or some of the amendments referred to in paragraph 4(c).

Si le Conseil ne peut approuver tous les amendements adoptés par le Parlement européen, il devrait confirmer sa position par une lettre envoyée avant la première réunion prévue durant la période de conciliation.
If the Council cannot agree on all the amendments adopted by the European Parliament, it should confirm its position by letter sent before the first meeting foreseen during the conciliation period.

Lorsque le conseil des gouverneurs confirme son objection, l’État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro peut notifier à la BCE qu’il ne sera pas lié par la décision potentielle ayant trait à un éventuel projet de décision modifiée du conseil de surveillance.
Where the Governing Council confirms its objection, the participating Member State whose currency is not the euro may notify the ECB that it will not be bound by the potential decision related to a possible amended draft decision by the Supervisory Board.

7. Si le Parlement approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, la commission compétente peut déposer l'ensemble ou une partie des amendements à la position du Conseil pour confirmation, conformément à l'article 314, paragraphe 7, point d), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
7. If Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the committee responsible may table all or some of Parliament's amendments to the Council's position for a confirmation in accordance with point (d) of Article 314(7) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

7. Si le Parlement approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, la commission compétente peut déposer l'ensemble ou une partie des amendements à la position du Conseil pour confirmation conformément à l'article 314, paragraphe 7, point (d), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
7. If Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the committee responsible may table all or some of Parliament's amendments to the Council's position for a confirmation in accordance with Article 314(7)(d) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

d) le Parlement européen approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, le Parlement européen peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la date du rejet par le Conseil et statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, décider de confirmer l'ensemble ou une partie des amendements visés au paragraphe 4, point c).
(d) the European Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the European Parliament may, within fourteen days from the date of the rejection by the Council and acting by a majority of its component members and three-fifths of the votes cast, decide to confirm all or some of the amendments referred to in paragraph 4(c).