Traduction de «l'honorable député faisait » (Français → Anglais) :

Je pense que l'honorable député faisait allusion au fait suivant: après les attentats du 11 septembre 2001, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité a été modifiée par la Loi antiterroriste, afin d'ajouter la lutte contre le financement des activités terroristes au mandat du CANAFE à l'époque, la lutte contre le blanchiment des capitaux.
I think what the honourable member was referring to is the fact that the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act was, post-September 11, 2001, amended by the Anti-terrorism Act to add a terrorist financing mandate to FINTRAC's existing money laundering mandate.

Dans sa réponse à la précédente question (H-0604/08 ) de l’honorable député, la Commission a expliqué que la réponse des autorités irlandaises à la lettre de mise en demeure de septembre 2008 faisait l’objet d’un examen.
(EN) In its answer to the Honourable Member's previous question (H-0604/08 ), the Commission explained that the Irish authorities' reply to the letter of formal notice of September 2008 was being examined.

Dans sa réponse à la précédente question (H-0604/08) de l’honorable député, la Commission a expliqué que la réponse des autorités irlandaises à la lettre de mise en demeure de septembre 2008 faisait l’objet d’un examen.
(EN) In its answer to the Honourable Member's previous question (H-0604/08), the Commission explained that the Irish authorities' reply to the letter of formal notice of September 2008 was being examined.

Je souligne que ces lignes directrices s'inspiraient de celles établies par le gouvernement conservateur précédent, dont le très honorable député faisait partie.
I should say that those were guidelines that were based on guidelines established by the previous Conservative government, of which the right hon. member was a member.

Le premier ministre a mis en place un code de déontologie fondé sur un code de conduite élaboré par le gouvernement dont le très honorable député faisait partie et sur les recommandation du Comité Parker.
The Prime Minister put in place a code of conduct based on a code of conduct developed by the government of which the right hon. member was a member of and the recommendations of the Parker committee.

Cela inclut l'État de droit, la démocratisation, le type de projet de société civile auquel l'honorable député faisait référence, y compris l'éducation - j'y reviendrai dans un moment.
That includes the rule of law, democratisation, the sort of civil society projects to which the honourable gentleman was referring; and it includes education – a point I will come back to in a moment.

Les négociations se sont extrêmement bien passées, je suis enchanté que nous ayons beaucoup progressé dans ces négociations qui, je l'espère, aboutiront à la conclusion à laquelle faisait référence l'honorable député.
The negotiations went extremely well and I am delighted that we are picking up momentum in those negotiations, which I hope will have the conclusion which the honourable Member referred to.

M. Patrick Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada): Madame la Présidente, justement, l'honorable député faisait allusion encore une fois au fait qu'il n'y a aucun moyen pour vérifier les activités du SCRS et il se rapporte encore à des événements de 1970. On a déjà tenu ce procès.
Mr. Patrick Gagnon (Parliamentary Secretary to Solicitor General): Madam Speaker, the hon. member mentioned again that we have no way of monitoring CSIS activities and referred to events dating back to 1970.

Mme Jane Stewart: En ce qui concerne les gens auxquels l'honorable député faisait allusion, ceux qui ne sont pas admissibles, permettez-moi de mettre les choses en contexte.
Ms. Jane Stewart: With regard to the honourable member's reference to the gappers, let me put it in this context.