Vertaling van "l'homicide involontaire seront désormais " (Frans → Engels) :

Ils souhaitent que la définition figurant dans le Code criminel soit modifiée afin que cette infraction soit désormais considérée comme un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
They would like to see the Criminal Code definition changed to vehicular manslaughter.

En quelques mots, il est demandé que soit envisagé le concept d'homicide involontaire et de meurtre commis par une personne morale et que les changements et modifications appropriés soient apportés à tout texte de loi pertinent, notamment la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, le Code canadien du travail et le Code criminel, pour nous assurer que les individus, du directeur général aux administrateurs, des contremaîtres et cadres intermédiaires jusqu'aux travailleurs sur le terrain, seront tenus responsables sur le plan pénal s'ils ont causé la mort par le fait d'une négligence criminelle.
That is essentially what it is calling for, the concept of corporate manslaughter and corporate murder and to make changes and amendments to any legislation, such as the Workplace Safety and Health Act, the Canada Labour Code and the Criminal Code of Canada, to ensure that people, from the CEO right down to the boards of directors, the foremen, the managers and the frontline workers, can all be held criminally accountable when they cause death due to criminal negligence.

Des dispositions législatives seront adoptées au Royaume-Uni pour l'homicide involontaire coupable.
There will be legislation passed in the U.K. for involuntary manslaughter.

D'après les définitions contenues dans le projet de loi, le viol, la tentative de meurtre, l'agression sexuelle et l'homicide involontaire seront désormais considérés comme des crimes graves qui entraîneront une peine d'emprisonnement à perpétuité pour toute personne reconnue coupable d'un de ces crimes pour la troisième fois.
The definitions of the crimes involved in the bill are such that rape, attempted murder, sexual assault, manslaughter are all to be considered as serious offences committed if they are committed on three separate occasions in order to get a conviction and to have the three strikes and your are out bill applied.

Quand le projet de loi sera adopté, les jeunes de 14 ans et plus reconnus coupables de meurtre, de tentative de meurtre, d'homicide involontaire coupable ou d'agression sexuelle grave seront condamnés à une peine applicable aux adultes à moins que le juge ne puisse être persuadé du contraire.
When the legislation is passed, youth 14 years and older, who are convicted of murder, attempted murder, manslaughter, or aggravated sexual assault, will receive an adult sentence unless a judge can be persuaded otherwise.