Comme il l'a expliqué, le résultat de l'affaire d'Hydro-Québec, est, je pense, exprimé très simplement, que pour affirmer un pouvoir de réglementation sur des substances toxiques, le gouvernement fédéral doit tout d'abord déterminer que la substance visée pose un risque significatif.
As he has explained, the result of the Hydro-Québec case, I think, in very simple terms, is that in order to assert regulatory jurisdiction over toxics, the federal government first needs to make a determination that the substance poses a significant risk.