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Traduction de «l'exportation puisqu'elles visent » (Français → Anglais) :

Ce que nous tentions de faire, c'est d'établir un parallèle: puisque la SEE a pour mandat de maximiser l'exportation, puisqu'elle ne paie pas d'impôt, elle peut offrir un produit d'assurance des exportations qui est très concurrentiel—peut-être même trop.par rapport au secteur privé.

What we were trying to do was draw a parallel and say that because they are an export maximizer, because they don't pay taxes, they are able to deliver an export product that is very competitive—maybe too competitive—with the private sector.


J'estime que les ministres devraient être tenus de produire les directives dont il est question dans cet article, puisqu'elles visent à faciliter l'interprétation et l'application des dispositions de la loi.

When guidelines are issued for the purpose of interpretation and application, I believe this should require the minister to do so.


Quatrièmement, s'agissant du critère de sélectivité, les mesures d'aide publique en faveur du déploiement des réseaux à haut débit ont un caractère sélectif puisqu'elles visent des entreprises qui ne sont présentes que dans certaines régions ou dans certains segments du marché général des services de communication électronique.

Fourth, as regards the selectivity criterion, State measures supporting the deployment of broadband networks are selective in nature in that they target undertakings which are active only in certain regions or in certain segments of the overall electronic communications services market.


Aucune de ces suggestions ne toucherait le contenu des programmes de la CBC, puisqu'elles visent uniquement la distribution et la production.

None of these suggestions interfere with CBC programming content, as they are concerned with distribution and production.


Elle sera complétée par des notes explicatives qui seront élaborées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant.

It will be supplemented by guidance notes to be developed in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.


Les mines sont des armes de guerre mortelles contre lesquelles nous devons nous insurger à tout prix puisqu’elles visent la population civile, qu’elles restent actives indéfiniment et qu’elles rendent impossibles les opérations efficaces de déminage.

Mines are deadly weapons of war that we must oppose at all costs, since they are directed against the civilian population, remain active indefinitely and often make it impossible to implement effective mine-clearing operations.


Quant aux redevances, elles ne semblent pas s'assimiler à une taxe à l'exportation puisqu'elles visent à couvrir les frais administratifs liés au versement d'une aide communautaire.

Nor do the fees seem to be equivalent to a tax on exports, since they are intended to cover the administrative costs related to the payment of a Community aid.


Puisque ces mesures ont une portée générale et visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Directive, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


M. Cameron: Non, elles n'ont pas été contestées devant les tribunaux, mais elles sont liées à nos responsabilités dans le domaine international puisqu'elles visent une source de pollution au Canada qui aurait un effet nocif sur un autre État.

Mr. Cameron: No, these provisions have not been tested in the courts, but it goes back to our responsibility in international affairs where a source of pollution in Canada is having an adverse effect on another nation state.


Je veux dire d'emblée que les solutions que nous recommandons aujourd'hui sont de type incitatif, puisqu'elles visent à amener les Canadiens—et en particulier les travailleurs de la construction, à ne plus dépendre de l'assurance-emploi et à réintégrer la population active.

I do want to let you know up front that this submission is a proactive submission. The solutions that we are recommending today are incentive-driven, aimed at getting Canadians—specifically construction workers—off EI scenarios and back into the workforce.


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