Vertaling van "l'expiration des mesures donnera probablement lieu " (Frans → Engels) :

Par conséquent, en ce qui concerne les régimes en vigueur, la Commission considère que l'expiration des mesures donnera probablement lieu à la continuation des subventions.
Therefore, with regard to the schemes in force, the Commission considers that the expiry of the measures would be likely to lead to the continuation of subsidisation.

1. Une mesure compensatoire définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois la subvention et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
1. A definitive countervailing measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the most recent review which has covered both subsidisation and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of subsidisation and injury.

2. Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
2. An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of subsidisation and injury.

Par conséquent, il est probable qu'en cas d'expiration des mesures, les exportations chinoises seraient réorientées vers le marché de l'Union et susceptibles d'atteindre une part de marché plus proche de celle qu'elles détenaient avant l'institution des mesures, c'est-à-dire 18 %.
Therefore, it is likely that should the measures lapse the Chinese exports would be again directed towards the Union market and likely to reach a market share closer to the share they had before the imposition of the measures, which was 18 %.

2. Une mesure antidumping définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois le dumping et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration de la mesure favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
2. A definitive anti-dumping measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the conclusion of the most recent review which has covered both dumping and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping and injury.

Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
This request must contain sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of dumping and injury.

Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
This request must contain sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of dumping and injury.

2. Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
2. An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of subsidisation and injury.

Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la poursuite ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
This request must contain sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of subsidisation and injury.