Vertaling van "parvenant à expiration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

échoir | venir à expiration | expirer
expire

qui vient à expiration [ venant à échéance ]
expiring

convention collective venant à expiration
collective agreement expiry

bouteille d'oxygène [ bouteille à expiration contre résistance ]
blow-bottle [ blow bottle ]

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

collecteur non électronique d’échantillon de gaz expiré
Expired gas sample collector

expiration complète
Full expiration

détecteur d’intubation œsophagienne de gaz expiré pour pédiatrique
Exhaled-gas oesophageal intubation detector, paediatric

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après une période de cinq ans, les mesures deviendront caduques à moins qu’un réexamen de mesures parvenant à expiration ne conclue que, si les mesures venaient à expirer, le dumping et le préjudice important existeraient vraisemblablement encore ou persisteraient.
After 5 years, the measures will lapse unless an expiry review concludes that, if the measures were to expire, dumping and material injury would probably continue or persist.

Au cours de la dernière année d’application des mesures, l’industrie de l’UE peut demander à la Commission de conduire un réexamen des mesures parvenant à expiration.
In the final year of application of the measures, the EU industry may ask the Commission to conduct an expiry review.

2. Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
2. An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of subsidisation and injury.

Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d'éléments de preuve que la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of dumping and injury.

Un réexamen de mesures parvenant à expiration a lieu soit à l'initiative de la Commission, soit sur demande présentée par des producteurs communautaires ou en leur nom et la mesure reste en vigueur en attendant les résultats du réexamen.
Such an expiry review shall be initiated on the initiative of the Commission, or upon request made by or on behalf of Community producers, and the measure shall remain in force pending the outcome of such review.

2. Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
2. An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of subsidisation and injury.