Vertaling van "indiquant que l’expiration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

masque produisant une résistance à l'inspiration et/ou à l'expiration
mask producing a resistance to inhalation and/or expiration

La loi sur les brevets : règlement établissant un lien entre l'avis de conformité et l'expiration du brevet
The Patent Act: notice of compliance linkage regulations

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

valeur indiquant l'activité de l'eau | valeur aw
water activity [ Aw ]

Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]
FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le conseil d’administration de la Société, ou un de ses comités établi à cette fin, peut, s’il l’estime indiqué, avant l’expiration du délai prévu dans le préavis, annuler celui-ci après avoir pris en considération toute observation écrite présentée par l’institution provinciale membre.
(2) The Board of Directors of the Corporation or one of its committees established for the purpose may, before the expiry of the period specified in the notice, revoke the notice if, after considering any written representations made by the provincial member institution, it is satisfied that it is appropriate to do so.

Pour toute opération à financer par la BEI en dehors de l'Union, le site Internet de la BEI indique, à l'expiration de la phase d'approbation du projet, si une garantie de l'Union sera ou non utilisée.
For each operation to be financed by the EIB outside of the EU, the EIB website shall indicate after the project approval stage whether a EU guarantee will be used or not.

Pour toute opération à financer par la BEI en dehors de l'Union, le site web de la BEI indique, à l'expiration de la phase d'approbation du projet, si une garantie de l'Union sera ou non utilisée.
For each operation to be financed by the EIB outside of the EU, the EIB website shall after the project approval stage indicate whether a EU guarantee will be used or not.

Lorsque les autorités douanières ne sont pas en mesure de respecter le délai de prise de décision fixé dans la législation douanière, elles en informent le demandeur avant l'expiration du délai, en indiquant les motifs qui justifient le dépassement ainsi que le nouveau délai qu'elles estiment nécessaire pour statuer.
Where the customs authorities are unable to comply with the time-limit for taking a decision, as laid down in the customs legislation, they shall inform the applicant of that fact before the expiry of the time-limit, stating the reasons and indicating the further period of time which they consider necessary to take a decision.

Toutefois, lorsque les autorités douanières ne sont pas en mesure de respecter ce délai, elles en informent le demandeur avant l'expiration de celui-ci, en indiquant les motifs qui justifient le dépassement ainsi que le nouveau délai qu'elles estiment nécessaire pour statuer.
However, where the customs authorities are unable to comply with those time-limits, they shall inform the applicant of that fact before the expiry of those time-limits, stating the reasons and indicating the further period of time which they consider necessary in order to take a decision.

2. Si, à l'expiration du délai visé au paragraphe 1, ni le Parlement européen ni le Conseil n'ont formulé d'objections à l'égard de l'acte délégué, celui-ci est publié au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur à la date qu'il indique.
2. If, on expiry of the period referred to in paragraph 1, neither the European Parliament nor the Council has objected to the delegated act, it shall be published in the Official Journal of the European Union and enter into force on the date stated therein.

Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au comité consultatif CECA sur l'état de compétitivité de l'industrie sidérurgique de l'UE adoptée le 5 octobre 1999, la Commission a indiqué clairement que des règles strictes en matière d'aides d'État devaient continuer à s'appliquer au secteur de la sidérurgie à l'expiration du traité CECA.
In its Communication to the Council, the European Parliament and the ECSC Consultative Committee on "The state of the competitiveness of the steel industry in the EU" adopted on 5 October 1999, the Commission made it clear that strict State aid rules should be maintained for the steel sector after the expiry of the ECSC Treaty.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose: Que relativement au projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada, au plus huit autres heures soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du rapport, tel qu'indiqué dans cette motion, et que 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude de l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Hon. Alfonso Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I move: That in relation to Bill C-12, an act respecting employment insurance in Canada, not more than eight further hours shall be allotted to the consideration of the report stage and second reading of the bill and one sitting day shall be allotted to the the third reading stage of the bill and, at the expiry of the time provided for in this order for the report stage, and fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Aides des départements du Morbihan et des Côtes du Nord. La Commission a pris acte des informations fournies par les autorités françaises indiquant que : - le département du Morbihan assure le remboursement, en totalité, de l'aide à l'achat de bateaux d'occasion si le navire subventionné est revendu avant l'expiration d'un délai de 5 ans suivant l'attribution de l'aide; - le département des Côtes du Nord assure le remboursement, prorata temporis, si la revente a eu lieu avant l'expiration d'un délai de 7 ans à compter de la date de l'octroi de l'aide; - les départements précités appliquent le même dispositif de remboursement aux aides à la construction et à la modernisation des bateaux de pêche. Dans ces conditions, l'ensemble de ces aides, sur la base des informations dont la Commission dispose, peuvent être considérées comme étant compatibles avec le marché commun.
Aids granted by the departments of Morbihan and Côtes du Nord The Commission notes from the information provided by the French authorities that : - the department of Morbihan recovers in full the aid for the purchase of second-hand vessels if the vessel concerned is resold before a period of 5 years has elapsed since the grant of the aid; - the department of Côtes du Nord recovers the aid, pro rata temporis, if the vessel is resold before a period of 7 years has elapsed from the date the aid is granted; - the above departments apply the same recovery procedure in respect of aids for the construction and modernization of fishing vessels; On the basis of the information available to the Commission, all of these aids may be regarded, therefore, as being compatible with the common market.