Traduction de «l'examen du troisième rapport peut désormais commencer » (Français → Anglais) :

10. prend acte de ce que le Médiateur a présenté trois rapports spéciaux, dont deux ont déjà été débattus par le Parlement, tandis que l'examen du troisième rapport peut désormais commencer, au terme des procédures judiciaires;
10. Notes that the Ombudsman has submitted three special reports, two of which have already been considered by Parliament, while consideration of the remaining report can now commence on the conclusion of judicial procedures;

Lorsque la Chambre est saisie des étapes du rapport ou de la troisième lecture le premier des jours de séance prévus conformément au paragraphe (2) du présent article, et si l’on n’a pas disposé dudit projet de loi avant la fin de la première période de trente minutes de prise en considération de la mesure en question, n’imorte quel député peut proposer, n’importe quand durant le temps qui reste, une motion tendant à prolonger, durant au plus cinq heures consécutives, le temps prévu pour la prise en considération de toute étape restante lors du deuxième desdits jours de séance. La période de prolongation commence à la fin de la période réservée aux affaires émanant des députés ledit jour de séance sauf le lundi quand elle commence à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien. Toutefois,
When the report or third reading stages of the said bill are before the House on the first of the sitting days provided pursuant to section (2) of this Standing Order, and if the said bill has not been disposed of prior to the end of the first thirty minutes of consideration, during any time then remaining, any one Member may propose a motion to extend the time for the consideration of any remaining stages on the second of the said sitting days during a period not exceeding five consecutive hours, which shall begin at the end of the time provided for Private Members’ Business, except on a Monday when the period shall begin at the ordinary hour of daily adjournment, on the second sitting day, provided that:

L’étude de la mesure à l’étape du rapport ne peut commencer avant le troisième jour de séance suivant la présentation du rapport .
The report stage of the bill may not be taken into consideration prior to the third sitting day following the presentation of the report.

Afin de refléter la nouvelle identité visuelle de l'institution tout en faisant autant qu'il se peut meilleur usage des ressources, la version relookée du rapport annuel du médiateur, fondée sur les réactions des lecteurs, ne contient plus les traditionnelles entrées de l'Introduction puis du Résumé exécutif mais, désormais, commence directement et séparément par une Synthèse dans laquelle le médiateur attire l'attention sur les points forts du rapport de l'année.
Based on feedback from readers and to reflect the institution's new visual identity, while at the same time aiming to make the best possible use of resources, the Ombudsman's revamped annual report no longer contains the traditional Introduction and Executive Summary but now comes with a separate Overview in which the Ombudsman draws attention to the highlights of the reporting year.

Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa et à la suite de l'examen desdits rapports au Conseil et au Parlement européen, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 1er mars 2014 ou douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa, afin d'assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, en tenant compte de la disponibilité des effectifs et en prévoyant la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités nationales de surveillance, conformément à l'article 5 .
If on the basis of the reports of the third subparagraph and following discussions of the reports in the Council and the European Parliament, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 1 March 2014 or 12 months after the entry into force of this Regulation, whichever is later, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first sub-paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national supervisors pursuant to Article 5.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Avant de commencer à répondre à vos questions, je voudrais profiter de l'occasion pour vous donner de l'information au sujet, premièrement, de l'objet de mes examens; deuxièmement, des principales considérations relativement au plus récent rapport du gouvernement et troisièmement, de ce que nous allons faire pour le passage au quatrième rapport au Parlement.
Before we begin with questions, I want to first take the chance to provide some context regarding, one, the purpose of my assessments; two, key considerations regarding the government's most recent report; and three, where we go from here on quarterly reporting to Parliament.

En ce qui concerne la politique d'information et de transparence, premièrement, nous publions désormais tous nos documents de stratégie ; deuxièmement, nous publions un exposé de nos méthodes d'évaluation ; troisièmement, nous publions, à quelques exceptions près, la liste de tous les projets qui sont en cours d'examen de sorte que le public puisse réagir et faire des commentaires ; quatrièmement, nous publions désormais intégralement tous les rapports d'évaluation réalisés par l'unité indépendante d'évaluation a posteriori qui a été mise en place il y a quelques années.
As for the policy regarding information and transparency; first, we now publish all our strategy documents; second, we publish an overview of our assessment methods; third, we publish, with a few exceptions, the list of all the projects currently being examined so that the public can respond and submit its comments; last, we now publish all the full assessment reports carried out by the independent ex-post evaluation department, which was set up a few years ago.

Lorsque la Chambre est saisie des étapes du rapport ou de la troisième lecture le premier des jours de séance prévus conformément au paragraphe (2) du présent article, et si l’on n’a pas disposé dudit projet de loi avant la fin de la première période de trente minutes de prise en considération de la mesure en question, n’importe quel député peut proposer, n’importe quand durant le temps qui reste, une motion tendant à prolonger, durant au plus cinq heures consécutives, le temps prévu pour la prise en considération de toute étape restante lors du deuxième desdits jours de séance. La période de prolongation commence à la fin de la période réservée aux Affaires émanant des députés ledit jour de séance sauf le lundi quand elle commence à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien. Toutefois,
When the report or third reading stages of the said bill are before the House on the first of the sitting days provided pursuant to section (2) of this Standing Order, and if the said bill has not been disposed of prior to the end of the first thirty minutes of consideration, during any time then remaining, any one Member may propose a motion to extend the time for the consideration of any remaining stages on the second of the said sitting days during a period not exceeding five consecutive hours, which shall begin at the end of the time provided for Private Members’ Business, except on a Monday when the period shall begin at the ordinary hour of daily adjournment, on the second sitting day, provided that: