Vertaling van "troisième rapport peut désormais " (Frans → Engels) :

À la suite du Conseil européen de juin 2004 lors duquel elle a été admise au rang des pays candidats, la Croatie, qui peut prétendre à l'aide ISPA depuis le 1er janvier 2005, est désormais incluse dans ce rapport aux côtés de la Bulgarie et de la Roumanie.
As a result of the European Council of June 2004 which accepted Croatia as a candidate country, the report now includes, in addition to Bulgaria and Romania, Croatia which is entitled to ISPA assistance since 1 January 2005.

Le rapport d'évaluation à mi-parcours de la troisième phase du programme Tempus, publié en novembre 2003, peut être consulté à l'adresse suivante:
The mid-term evaluation report of the Tempus III programme published in November 2003 can be consulted at the following URL:

1. note, au vu du rapport de la Cour des comptes, que trois observations formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour 2011 et marquées comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et que deux d'entre elles sont désormais marquées comme étant "Clôturées" tandis que la troisième est marquée "Sans objet" dans le rapport de la Cour des comptes; relève en outre, en ce qui concerne les trois observations formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et qu'une observation est désormais marquée comme étant "Clôturée", une autre comme étant "Sans objet" et la dernière comme étant "En cours";
1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and two are now marked in the Court's report as “Completed” and one as "Not Applicable"; notes, furthermore, that for the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked as 'Completed', one as "Not Applicable" and one as "Ongoing";

1. relève, à la lecture du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que l'une d'entre elles est désormais signalée comme "Clôturée" dans le rapport de la Cour relatif à l'exercice 2013 et les deux autres comme "En cours"; relève en outre qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont aussi été prises et que deux commentaires sont désormais marqués comme étant "Clôturés", tandis que le troisième est "En cours";
1. Notes from the Court’s report that regarding the three comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and the other two as "Ongoing"; notes furthermore that regarding the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were also taken and two comments are now marked as "Completed" and the other one as "Ongoing";

Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa du présent paragraphe et à la suite de discussions sur lesdits rapports au Parlement européen et au Conseil, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 4 novembre 2014, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa du présent paragraphe, afin d’assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, et en tenant compte de la disponibilité des effectifs, de la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités compétentes nationales, conformément à l’article 6.
If on the basis of the reports referred to in the third subparagraph of this paragraph and following discussions of the reports in the European Parliament and in the Council, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 4 November 2014, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first subparagraph of this paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national competent authorities pursuant to Article 6.

10. prend acte de ce que le Médiateur a présenté trois rapports spéciaux, dont deux ont déjà été débattus par le Parlement, tandis que l'examen du troisième rapport peut désormais commencer, au terme des procédures judiciaires;
10. Notes that the Ombudsman has submitted three special reports, two of which have already been considered by Parliament, while consideration of the remaining report can now commence on the conclusion of judicial procedures;

Au cas où pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d'apporter la preuve qu'il répond à ces critères, l'autorité de surveillance nationale peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux troisième et quatrième alinéas.
Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those criteria, a national supervisory authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the third and fourth subparagraphs.

En ce qui concerne la politique d'information et de transparence, premièrement, nous publions désormais tous nos documents de stratégie ; deuxièmement, nous publions un exposé de nos méthodes d'évaluation ; troisièmement, nous publions, à quelques exceptions près, la liste de tous les projets qui sont en cours d'examen de sorte que le public puisse réagir et faire des commentaires ; quatrièmement, nous publions désormais intégralement tous les rapports d'évaluation réalisés par l'unité indépendante d'évaluation a posteriori qui a été mise en place il y a quelques années.
As for the policy regarding information and transparency; first, we now publish all our strategy documents; second, we publish an overview of our assessment methods; third, we publish, with a few exceptions, the list of all the projects currently being examined so that the public can respond and submit its comments; last, we now publish all the full assessment reports carried out by the independent ex-post evaluation department, which was set up a few years ago.

On peut également utiliser les deuxième, troisième et quatrième combinaisons pour le cycle urbain (partie UN) et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième combinaisons pour le cycle extra-urbain (partie DEUX) lorsque les instructions du constructeur recommandent le démarrage en palier sur le deuxième rapport ou que le premier rapport y est défini comme étant exclusivement une combinaison tout chemin, tout terrain ou de remorquage.
The second, third and fourth gears may also be used for the urban cycle (Part One) and the second, third, four and fifth gears for the extra-urban cycle (Part Two) when the driving instructions recommend starting in second gear on level ground, or when first gear is therein defined as a gear reserved for cross-country driving, crawling or towing.