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Vertaling van "l'espèce doit donc " (Frans → Engels) :

À la lumière des engagements proposés par Samsung, la Commission considère, dans sa décision, qu’il n’y a plus lieu qu’elle agisse et que, sans préjudice de l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003, la procédure engagée en l’espèce doit donc être close.

In the light of the commitments offered by Samsung, the Decision considers that there are no longer grounds for action and that, without prejudice to Article 9(2) of Regulation (EC) No 1/2003, the proceedings in this case should therefore be brought to an end.


La Commission invite donc toutes les parties prenantes à participer au débat, à réfléchir à la meilleure façon de s’attaquer à ces défis et au rôle qui doit être celui de l’UE dans cette future démarche contre le trafic d’espèces sauvages.

The Commission therefore invites stakeholders to contribute to the debate on how to tackle better the key challenges, and the role of the EU in this future approach against wildlife trafficking.


Les stocks d'églefin se sont suffisamment reconstitués pour que cette espèce puisse être ciblée. L'églefin ne doit donc pas être soumis aux règles relatives à la composition des captures, qui étendent les mesures d'urgence actuellement appliquées par la Commission afin d'éviter une augmentation des rejets.

Haddock has now recovered sufficiently to be targetable and so must remain out of the catch composition rules, extending the current Commission emergency measures, to prevent an increase in discarding.


Toute aide octroyée en l'espèce doit donc être qualifiée d’aide nouvelle.

Any aid in this case should therefore be qualified as new aid.


C'est au voyageur que doit appartenir le choix du mode d'indemnisation. Le mode d'indemnisation ne saurait avoir pour effet que le voyageur puisse devoir fournir des preuves indiquant pourquoi un bon n'a pas de valeur pour lui et pourquoi il préfère donc une indemnisation en espèces.

The form taken by the compensation must be up to the passenger and must not, for example, mean that he has to provide evidence to show why a voucher would be of no value or use to him and why he therefore prefers to be compensated in cash.


Pour les opérations de paiement électronique transfrontalières jusqu'à 50 000 euros, le principe de l'égalité des frais doit s'appliquer au plus tard à l'expiration de la période de double circulation des espèces et donc au plus tard le 1er mars 2002 .

For cross-border electronic payment transactions up to EUR 50 000, the principle of equal charges should apply at the latest upon expiry of the period in which currencies circulate in parallel, i.e. on 1 March 2002 at the latest .


1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État ...[+++]

1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down ...[+++]


1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État ...[+++]

1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down ...[+++]


La Commission ouvre donc un débat sur la collaboration internationale que doit assurer l'Union dans le domaine de l'enseignement supérieur afin de définir la position des États membres, d'asseoir leur compétitivité en l'espèce et de donner à l'Union elle-même une place plus importante dans le cadre des accords de coopération avec les pays tiers.

The Commission has launched a debate on the EU’s international collaboration in the field of higher education, to establish the Member States’ position and their competitiveness in this international market and to give the EU itself a more important role as regards cooperation agreements with third countries.


Il doit toutefois assurer une part d'autant plus grande que l'espèce est plus vulnérable aux modifications d'habitats et que l'on peut donc attendre moins de mesures extérieures.

It does, however, have to achieve a part of it which is the larger the more vulnerable the species is to habitat changes and the less external action is therefore to be expected.




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l'espèce doit donc ->

Date index: 2021-10-04
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