Traduction de «indemnisation en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente et quittance sur l'indemnisation des pêcheurs d'espèces multiples
Multi-Species Compensation Agreement and Release

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

Programme d'indemnisation touchant la pêche de plusieurs espèces
Multi-species Compensation Program

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

provoquer la reproduction d’espèces aquacoles en élevage | provoquer la reproduction d’espèces aquicoles en élevage
facilitate cultured aquaculture species spawning | induce cultured aquaculture species spawning | induce spawning of cultured aquaculture species | inducing spawning of cultured aquaculture species

espèces d’animaux d’élevage | espèces d’animaux de rapport
types of domesticated animals species | types of livestock species | livestock species | species of livestock

biodiversité [ diversité biologique | diversité des espèces ]
biodiversity [ species diversity ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dans les cas où les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en espèces par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel conformément aux paragraphes 2 à 4.
Except where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive cash compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment in accordance with paragraphs 2 to 4.

Le traitement réel dont les actionnaires et créanciers ont bénéficié dans le cadre de la procédure de résolution devrait être déterminé en prenant en considération l'indemnisation éventuelle qu'ils ont respectivement reçue sous la forme d'instruments de fonds propres, d'instruments de dette ou d'espèces à la suite de l'adoption de la mesure de résolution.
The actual treatment received by shareholders and creditors in resolution should be determined having regard to whether such shareholders and creditors have respectively received compensation in the form of equity, debt or cash as a result of the adoption of the resolution action.

Nous ne pouvons pas conclure un accord avec le Canada parce que le gouvernement fédéral refuse de traiter les Inuit du Nunavik comme il traite les autres groupes autochtones qui ont des revendications territoriales comme les Inuit du Nunavut Tunngavik et la nation Nishga pour ce qui est de l'indemnisation en espèces et des programmes sociaux, culturels et économiques.
We are prevented from reaching a treaty with Canada by the federal government's refusal to treat Nunavik Inuit in the same way as it treats other aboriginal claim groups, like NTI—Nunavut Tunngavik—and the Nisga'a Nation, with respect to cash compensation, and social and cultural and economic programs.

2. Le droit de demander réparation, visé au paragraphe 1, inclut également le droit, pour les organisateurs et les détaillants, de demander réparation aux prestataires de service de voyage lorsqu'un organisateur ou un détaillant est obligé de verser une indemnisation à un voyageur en vertu de la présente directive et que le voyageur a, dans le même temps, le droit à une indemnisation en vertu d'un autre acte législatif de l'Union applicable en l'espèce, y compris mais pas uniquement en vertu du règlement (CE) n° 261/2004 et du règlement (CE) n° 1371/2007.
2. The right to seek redress referred to in paragraph 1 shall also include the right of organisers and retailers to seek redress from travel services providers where an organiser or retailer is obliged to pay a compensation to a traveller under this Directive and the traveller at the same time has a right to compensation under other applicable Union law, including but not restricted to Regulation (EC) No 261/2004 and Regulation (EC) No 1371/2007.

3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque.
3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques.

3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque .
3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash , by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques .

C'est au voyageur que doit appartenir le choix du mode d'indemnisation. Le mode d'indemnisation ne saurait avoir pour effet que le voyageur puisse devoir fournir des preuves indiquant pourquoi un bon n'a pas de valeur pour lui et pourquoi il préfère donc une indemnisation en espèces.
The form taken by the compensation must be up to the passenger and must not, for example, mean that he has to provide evidence to show why a voucher would be of no value or use to him and why he therefore prefers to be compensated in cash.

Ce mécanisme extraordinaire permet aux investisseurs privés et aux sociétés de poursuivre les gouvernements signataires de l'ALENA devant des tribunaux privés spéciaux pour obtenir une indemnisation en espèces relativement à des politiques ou des mesures gouvernementales que les investisseurs assimilent à des violations de leurs nouveaux droits reconnus dans l'ALENA.
This extraordinary mechanism empowers private investors and corporations to sue NAFTA signatory governments in special private tribunals to obtain cash compensation for government policies or actions that investors believe violate their new rights under NAFTA.

3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.
3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.