Traduction de «l'envoi de pourriels seraient lorsque » (Français → Anglais) :

Les seules circonstances permettant l'envoi de pourriels seraient lorsque la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir.
The only circumstances under which spam could be sent would be if the person to whom the message is sent has consented to receiving it, whether the consent is express or implied.

Les seules circonstances permettant l'envoi de pourriels seraient lorsque la personne, à qui le message est envoyé, a consenti expressément ou tacitement à le recevoir, d'où l'importance d'une campagne de sensibilisation, comme je le disais tantôt.
The only circumstances under which it would be allowed is when the person to whom the message is sent has consented to receiving it, whether the consent is express or implied, hence the importance of raising public awareness as I said earlier.

Les seules circonstances permettant l'envoi de pourriels seraient lorsque la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir.
The only circumstances under which spam may be sent is when the person to whom the message is sent has consented to receiving it, whether the consent is express or implied.

Cet ajout à la définition pourrait être lié à certaines dispositions du projet de loi concernant la responsabilité des tiers et refléter l’intention de préciser de façon plus large qui pourrait être considéré comme responsable dans le cadre de la nouvelle loi lorsqu’il y a envoi de pourriel ou d’autres activités, éventuellement avec la participation de fournisseurs des services Internet ou même de ceux dont les ordinateurs sont utilisés à leur insu ou sans leur consentement pour diffuser du pourriel.
This addition to the definition could be linked to some of the third party liability clauses in Bill C-28, reflecting an intention to widen the scope of who could be considered responsible under the new law in cases where spamming or other activity occurs, possibly implicating Internet service providers (ISPs) or even those whose computers are being used for spamming without their awareness or consent.

Cet ajout à la définition pourrait être lié à certaines dispositions de la LPCE concernant la responsabilité des tiers et refléter l’intention de préciser de façon plus large qui pourrait être considéré comme responsable dans le cadre de la nouvelle loi lorsqu’il y a envoi de pourriel ou d’autres activités, éventuellement avec la participation de fournisseurs des services Internet ou même de ceux dont les ordinateurs sont utilisés à leur insu ou sans leur consentement pour diffuser du pourriel.
This addition to the definition could be linked to some of the third party liability clauses in the ECPA, reflecting an intention to widen the scope of who could be considered responsible under the new law in cases where spamming or other activity occurs, possibly implicating Internet service providers (ISPs) or even those whose computers are being used for spamming without their awareness or consent.