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Français
Traduction

Traduction de «l'environnement soient autorisées » (Français → Anglais) :

f. de tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les importations agricoles ne soient autorisées à pénétrer dans l'Union européenne que si elles satisfont aux normes européennes en matière de protection des consommateurs, de bien-être animal et de protection de l'environnement, ainsi qu'à des normes sociales minimales;

f. make every effort to ensure that agricultural imports are allowed into the EU only if they have been produced in a manner consistent with European consumer protection, animal welfare and environmental protection standards and minimum social standards;


14. invite la Commission, dans le cadre de la révision en cours de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE), à veiller à ce que toutes les activités relatives aux fonds marins soient soumises à une évaluation obligatoire, à ce que la qualité des EIE soit garantie et à ce que les activités à très haut risque comme les forages des fonds marins ne soit pas autorisées lorsque l'EIE indique ...[+++]

14. Calls on the Commission, in its current review of the Environmental Impact Assessment Directive , to ensure that all seabed activities are subjected to a mandatory assessment, that the quality of EIAs is guaranteed and that hyper-hazardous activities such as seabed drilling are not permitted to proceed where an EIA indicates that risks cannot be satisfactorily mitigated;


14. invite la Commission, dans le cadre de la révision en cours de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE), à veiller à ce que toutes les activités relatives aux fonds marins soient soumises à une évaluation obligatoire, à ce que la qualité des EIE soit garantie et à ce que les activités à très haut risque comme les forages des fonds marins ne soit pas autorisées lorsque l'EIE indique ...[+++]

14. Calls on the Commission, in its current review of the Environmental Impact Assessment Directive, to ensure that all seabed activities are subjected to a mandatory assessment, that the quality of EIAs is guaranteed and that hyper-hazardous activities such as seabed drilling are not permitted to proceed where an EIA indicates that risks cannot be satisfactorily mitigated;


Cet arrêt reprochait à la législation belge (Wallonie et Flandres) de permettre que des activités ayant des effets négatifs sur l'environnement soient autorisées sans un acte exprès de l'administration concernée (les "autorisations tacites").

This ruling condemned Belgian legislation (Walloon and Flanders regions) for allowing activities that have a negative impact upon the environment to be authorised without an express act of the relevant administration (so-called “tacit authorisations”).


La directive énumère les conditions dont doivent être assortis les permis d’exploiter pour garantir que des mesures de sécurité et de protection de l'environnement suffisante seront en place avant que les installations ne soient autorisées.

The directive lists conditions to be attached to operating permits in order to ensure that sufficient environmental and safety measures are in place before waste facilities receive authorisation.


instaurent le principe de substitution en vue de mettre un terme à l'utilisation faite actuellement de matériaux dangereux dans la construction de nouveaux navires; et estime que cette future convention doit exiger que tous les matériaux dangereux soient retirés de navires déclassés avant leur démantèlement dans des pays non membres de l'OCDE ou bien envoyés à des installations de recyclage dûment autorisées dans des pays de l'OCDE ou de l'Union et satisfaisant à des normes claires en matière de sécurité et d' ...[+++]

establish the substitution principle for eliminating the current use of hazardous materials in the construction of new ships; and considers that this future convention should impose a requirement either to remove all hazardous materials from end-of-life ships before sending them for dismantling to non-OECD countries or to send them to specially authorised recycling facilities in OECD or EU countries which comply with clearly defined safety and environmental standards ...[+++]


Il est tout à fait normal que les autorités adjudicatrices soient autorisées à exiger des informations relatives à la protection de l'environnement tout comme à la sous-traitance, à la protection de l'emploi et aux conditions de travail.

It is quite reasonable that the contracting authorities are allowed to require information on environmental protection as well as on subcontracting, employment protection and working conditions.


L'organisme tiendra aussi compte des activités qui ne présentent pas de risque pour l'environnement naturel ou qui n'ont pas de répercussions socio-économiques, il veillera à ce que ces activités soient rapidement autorisées et ne soient pas évaluées puisqu'elles n'ont pas besoin de l'être.

It will also take into account and ensure that activities which do not pose any risk, either to the natural environment or with socio-economic impacts, will be cleared quickly and will not be assessed because they do not need to be.


Selon les règles communautaires, les aides à l'investissement destinées à permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles normes obligatoires en matière de pollution ou d'atteindre des niveaux nettement plus élevés de protection de l'environnement peuvent être autorisées en faveur d'entreprises sidérurgiques. Les investissements dans le domaine de la conservation de l'énergie, tels que ceux qui ont été notifiés par la Belgique et sur lesquels la Commission a rendu une décision négative, relèvent des mêmes règles. Dans tous les cas, l'aide doit être strictement limitée aux coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour attei ...[+++]

According to the Community rules, aid for investments to help firms adapt to new mandatory standards on pollution levels or to reach significantly higher levels of environmental protection may be approved in favour of steel undertakings. Investments for energy conservation, as the one notified by Belgium on which the Commission took a negative decision, fall under the same rules. In all cases, the aid must be strictly confined to the extra investment costs necessary to meet the environmental objectives, so that the environmental protection is not used as a disguise for operating aid.


[Français] Nous proposons que les substances toxiques les plus dangereuses ne soient pas autorisées dans l'environnement et que la gestion de toute autre substance qui pose un problème soit contrôlée de la manière la plus stricte au monde (1005) [Traduction] La politique établira un cadre clair pour l'ensemble des lois, règlements et programmes fédéraux touchant les produits toxiques.

[Translation] According to our proposal, the most hazardous toxics should not be allowed in the environment at all, and management of any other substance that causes problems should be subject to the strictest possible controls (1005 ) [English] The policy would provide a clear framework for all federal laws, regulations, policies and programs dealing with toxics.


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