Traduction de «adjudicatrices soient autorisées » (Français → Anglais) :

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures de passation de marché, il convient que les entités adjudicatrices soient autorisées à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exécution de marché liés aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché public sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation et ses conditions, desdits travaux, fournitures ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Furthermore, with a view to a better integration of social and environmental considerations in the procurement procedures, contracting entities should be allowed to use award criteria or contract performance conditions relating to the works, supplies or services to be provided under the public contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading and its conditions of those works, supplies or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

(102) En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures de passation de marché, il convient que les entités adjudicatrices soient autorisées à appliquer des critères d'attribution ou des conditions d'exécution de marché liés aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché public sous tous leurs aspects et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu'au stade de l'élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation et ses conditions, desdits travaux, fournitures ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
(102) Furthermore, with a view to a better integration of social and environmental considerations in the procurement procedures, contracting entities should be allowed to use award criteria or contract performance conditions relating to the works, supplies or services to be provided under the public contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading and its conditions of those works, supplies or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

La commission économique et monétaire a proposé une simplification des procédures de passation, notamment en doublant les seuils à partir desquels la directive s'applique aux marchés publics et, d'autre part, elle propose aussi de protéger particulièrement les petites et moyennes entreprises en prévoyant que les autorités adjudicatrices soient autorisées à décider que 15 % du volume total des marchés qu'elles attribuent soient octroyés à des petites et moyennes entreprises.
The Committee on Economic and Monetary Affairs proposed simplifying the award procedures, firstly by doubling the thresholds above which the directive applies for public contracts and, secondly, it is also proposing to give special protection to small and medium-sized companies by stipulating that the contracting authorities have the power to decide that 15% of the total number of contracts that they award can be granted to small and medium-sized firms.

Il est tout à fait normal que les autorités adjudicatrices soient autorisées à exiger des informations relatives à la protection de l'environnement tout comme à la sous-traitance, à la protection de l'emploi et aux conditions de travail.
It is quite reasonable that the contracting authorities are allowed to require information on environmental protection as well as on subcontracting, employment protection and working conditions.