Vertaling van "soient pas autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, l'Université Simon Fraser, qui est membre de la NCAA, n'est pas autorisée à accueillir des championnats, et il se peut que des établissements comme l'Université de la Colombie-Britannique ne soient pas autorisées à se joindre à la NCAA, et ce, même si elles souhaitent le faire.
As such, Simon Fraser University, an NCAA member, would not be allowed to host championship tournaments, and schools such as the University of British Columbia that have expressed interest in joining the NCAA may lose the future opportunity to do so.

Nous recommandons que les articles 9 et 10 du projet de loi C-43 soient modifiés pour faire en sorte que les personnes exclues de la protection des réfugiés soient néanmoins autorisées à présenter une demande pour des motifs d'ordre humanitaire et que de telles demandes soient pleinement prises en compte.
Our recommendations are that clauses 9 and 10 of Bill C-43 should be amended to ensure that persons excluded from refugee protection are nonetheless permitted to file H and C applications and have them fully considered.

Fondamentalement, le but est de faire en sorte que les personnes qui sont autorisées à entrer au Canada puissent le faire, et que les personnes interdites de territoire et qui sont une menace pour la sécurité du Canada ne soient pas autorisées à y entrer, ou qu'elles en soient expulsées le plus rapidement possible.
The overarching goal is to ensure that persons who are authorized to enter Canada can do so, and to ensure that inadmissible persons who pose a threat to the security of Canada are not granted entry or are removed as expeditiously as possible.

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer que les communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés ou des utilisateurs concernés, soit à l’égard des abonnés ou des utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale, sachant que les deux solutions doivent être gratuites pour l’abonné ou l’utilisateur.
3. Member States shall take appropriate measures to ensure that unsolicited communications for the purposes of direct marketing, in cases other than those referred to in paragraphs 1 and 2, are not allowed either without the consent of the subscribers or users concerned or in respect of subscribers or users who do not wish to receive these communications, the choice between these options to be determined by national legislation, taking into account that both options must be free of charge for the subscriber or user.

Les États membres peuvent prévoir que les personnes habilitées à faire passer des épreuves de conduite immédiatement avant l'entrée en vigueur des présentes dispositions sont autorisées à continuer à faire passer ces épreuves bien qu'elles ne soient pas autorisées à le faire conformément aux conditions générales fixées au point 2 ou au processus de qualification initiale prévu au point 3.
Member States may allow persons authorised to conduct driving tests immediately before these provisions come into force to continue to conduct driving tests, notwithstanding that they were not authorised in accordance with the general conditions in point 2 or the initial qualification process set out in point 3.

a) ne soient pas autorisées sans le consentement du consommateur concerné, ou
(a) shall not be authorised unless the consent of the consumers concerned has been obtained, or

a)ne soient pas autorisées sans le consentement du consommateur concerné, ou
(a)shall not be authorised unless the consent of the consumers concerned has been obtained, or

L'organisme tiendra aussi compte des activités qui ne présentent pas de risque pour l'environnement naturel ou qui n'ont pas de répercussions socio-économiques, il veillera à ce que ces activités soient rapidement autorisées et ne soient pas évaluées puisqu'elles n'ont pas besoin de l'être.
It will also take into account and ensure that activities which do not pose any risk, either to the natural environment or with socio-economic impacts, will be cleared quickly and will not be assessed because they do not need to be.

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que, sans frais pour l'abonné, les communications non sollicitées par celui-ci et effectuées à des fins de prospection directe, dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés concernés, soit à l'égard des abonnés qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale.
3. Member States shall take appropriate measures to ensure that, free of charge, unsolicited communications for purposes of direct marketing, in cases other than those referred to in paragraphs 1 and 2, are not allowed either without the consent of the subscribers concerned or in respect of subscribers who do not wish to receive these communications, the choice between these options to be determined by national legislation.

Dans ce contexte, elle a déploré que les entreprises non américaines ne soient pas autorisées à poser leur candidature pour le prochain contrat avec l’IANA.
In that context, it noted with regret that non-US companies are not allowed to compete for the forthcoming IANA contract.