Vertaling van "l'enveloppe disponible était " (Frans → Engels) :

16. retient des informations fournies par l'entreprise commune que la réponse à l'appel à propositions n° 3 a été importante; note que 10 propositions ont été retenues pour un financement mais que 11 projets dépassant le seuil n'ont pu être financés parce que l'enveloppe disponible était épuisée;
16. Notes from the Joint Undertaking that the response to Call 3 for proposals has been strong; takes note that 10 proposals have been selected for funding but that 11 projects above threshold could not be funded because the available budget had been exhausted;

D’après les données disponibles sur l’afflux de réfugiés en provenance de pays tiers, sachant aussi qu’il est raisonnable de supposer qu’une partie des besoins sera couverte par d’autres entités, la Commission a conclu qu’une enveloppe initiale de 700 millions d’euros pour la période 2016-2018 était nécessaire pour faire face aux besoins humanitaires croissants de l’Union européenne, notamment dans les pays de l’UE situés sur la route des Balkans occidentaux.
Based on available data on the influx of refugees from third countries, and since it can reasonably be assumed that some of these needs will be covered by other entities, the Commission has concluded that an initial budget of €700 million from 2016-2018, would be required in order to address the growing humanitarian needs in the European Union, particularly in EU countries along the Western Balkans route.

Le comité fédéral-provincial et l'agence étaient déjà au courant de l'enveloppe disponible, et c'était en considérant cette enveloppe qu'ils avaient approuvé le projet.
The federal-provincial committee and the agency were already aware of the envelope available, and on the basis of that envelope, they approved the project.

M. Fischler a rappelé aux délégations qu'une enveloppe de 30 millions d'euros était déjà disponible pour le plan d'action dans le cadre législatif actuel et que des fonds supplémentaires pourraient être affectés à ces mesures par le biais de programmes régionaux et nationaux.
He reminded delegations that EUR 30 million was already available under the existing legislative framework for the Action Plan and that additional funds could be granted for this action through regional and national programmes.

Son objectif était de servir de guide aux décisions de l'autorité budgétaire, de donner un aperçu des marges disponibles dans chaque rubrique, en tenant compte des enveloppes arrêtées pour les programmes en codécision, et de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'évaluation issue de la déclaration commune.
Its objective was to serve as a guide for the decisions of the Budgetary Authority, offer a vision of the margins available in each heading, taking account of the contributions already approved during the codecision procedure, and facilitating the application of the new assessment procedure originating from the aforementioned joint declaration.

11. considère que les ressources financières disponibles au titre des réseaux transeuropéens semblent beaucoup trop limitées si l'on considère les défis actuels et futurs auxquels est confronté le secteur des transports; se félicite de ce que les modifications que le Parlement européen et le Conseil ont apportées au règlement (CE) nº 2236/95 , qui régit l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, prévoie une dotation financière plus élevée que celle qui était prévue pour la période 1995-1999; souligne, toutefois, le caractère limité de cette dotation étant donné les défis considérables que ce secteur sera appelé à relever dans les années à venir et eu égard à la part des réseaux transeuropéens financée par des prêts de la BEI, qui a atteint en 1999 plus des trois quarts de l'enveloppe globale;
11. Considers that the financial resources available for TENs seem far too limited considering the current and future challenges faced by the transport sector; welcomes the fact that the amendments made by Parliament and the Council to the financial regulation (Regulation (EC) No 2236/95 ), whereby the Community grants financial aid for the trans-European networks, increase the total appropriation compared with the amount allotted in the period from 1995 to 1999; points out, however, that the appropriation is modest, given the immense challenges that the sector will be called upon to meet in years to come and also the percentage of TEN funding provided by EIB loans, which in 1999 proved to be more than ¾ of the total funding;

Cependant, compte tenu des propositions de la présidence du Conseil, on est en droit de craindre que, lors des négociations prochaines sur la dotation financière de l'Agenda 2000, l'enveloppe financière du Fonds social soit réduite à 26 milliards d'euros, alors que, si l'ancien programme était poursuivi, 36 milliards d'euros devraient être disponibles.
Given the proposals put forward by the Council Presidency, however, the forthcoming negotiations on the financial endowment of Agenda 2000 give rise to the fear that the financial volume of the Social Fund will be reduced to EUR 26 billion, whereas EUR 36 billion should be available if the old programme is continued.