A la suite de l'accord politique auquel il était parvenu le 17 novembre 1997, sous réserve de l'avis du Parlement européen, le Conseil a formellement arrêté sa position commune sur le projet de directive modifiant la directive 93/6/CEE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (directive "CAD II").
Following political agreement which was reached on 17 November 1997 subject to the European Parliament's opinion, the Council formally adopted its common position on the draft Directive amending Directive 93/6/EEC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions ("CAD II" Directive).