Vertaling van "l'entreprise élaboratrice pourra commercialiser " (Frans → Engels) :

4.8. Étiquetage: Une fois le certificat obtenu de la part du Conseil Régulateur, l'entreprise élaboratrice pourra commercialiser ses alfajores conformément à ce qui est établi dans le cahier des charges de la Dénomination Spécifique.
4.8. Labelling: Once certification has been accorded by the Regulatory Board, the manufacturing undertaking may market its ‘alfajores’ in accordance with the provisions of the specification for the PGI.

Si l'on remet la commercialisation du blé et de l'orge et les profits qui y sont associés aux transnationales céréalières, on ne pourra pas renverser la vapeur sans verser des centaines de millions de dollars à ces entreprises en compensation de profits potentiels perdus.
If we turn over wheat and barley marketing, and the profits that go with it, to transnational grain companies we cannot reverse that decision unless we pay hundreds of millions of dollars in compensation to those companies for lost future profits.

Cela parce que le ministère pourra prendre des mesures efficaces contre les importateurs ou les compagnies canadiennes qui commercialisent des produits qui ne sont pas conformes aux normes canadiennes d'hygiène, de sécurité ou de qualité (1545) L'entreprise sera heureuse d'avoir des règles très claires qui lui permettront d'améliorer son respect de la réglementation et qui élimineront les injustices dans le système.
It will do so by enabling the department to take effective action against importers or domestic companies marketing products that do not meet Canadian health, safety or quality standards (1545 ) Business will welcome clear rules that will help to increase compliance and remove unfairness from the system.

En revanche ces entreprises continueront à bénéficier des déductions fiscales et des amortissements accélérés. b) Pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le montant global de la subvention ne pourra pas dépasser 50% du coût de l'investissement pour les projets qui ne sont pas susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire. c) Des subventions peuvent être octroyées à des entreprises créées à l'étranger qui effectuent des investissements sur le territoire de pays limitrophes de la Grèce.
They will continue to qualify for tax relief and accelerated depreciation (b) In the case of the processing and marketing of agricultural produce the total grant may not exceed 50% of investment in any project which does not qualify for Community financing (c) Grants may be made to firms set up abroad which carry out investment in countries bordering on Greece.

Après l'expiration de la durée de protection, Ford pourra soit retirer ses droits, soit accorder des licences à des conditions raisonnables, de sorte que d'autres entreprises puissent, si elles le souhaitent, fabriquer et commercialiser les panneaux de rechange destinés aux véhicules de la marque Ford.
After the expiry of the protection period, Ford will either withdraw its rights or grant licences on reasonable terms so that others can make and sell the protected body panels for Ford vehicles if they wish.

Elle sera garantie de plusieurs façons, et notamment : - 3 - - par la protection des assurés conformément à la législation du pays où ils résident ou du pays dont ils ont la nationalité; - par la faculté qu'aura le pays d'accueil de prendre des mesures immédiates à l'égard d'une succursale dont la société mère est établie dans un autre Etat membre dans le cas où un problème urgent se pose à la suite du non-respect des règles; - par la fourniture aux assurés, avant la signature du contrat, d'informations concernant ses conditions précises ainsi que l'entreprise proposant la police; - par une période de 14 à 30 jours suivant la signature d'un contrat pendant laquelle l'assuré pourra changer d'avis; - par le droit qu'auront les Etats membres d'interdire sur leur territoire la commercialisation de polices allant à l'encontre du bien public tel qu'il a été défini par la Cour de justice; - par l'égalité de traitement de tous les assurés, indépendamment de leur nationalité ou du pays où ils résident, en cas de liquidation.
It will be ensured in a number of ways, including: - protection of policy-holders under the law of their country of residence or their country of nationality; - a host country may take immediate measures against a branch whose parent is in another member state in cases where an urgent problem arises as a result of the flouting of the rules; - detailed information to be furnished to the policy-holder, before completing the contract, on its precise terms and conditions, and on the company offering the policy; - a 14-30 day period after a contract is agreed for the policy-holder to change his mind; - right for a Member State to prohibit the marketing of policies, on its territory, which are against the general interest as it has been defined by the Court of Justice; - equal treatment of all policy-holders, regardless of nationality or country of residence, in case of liquidation.