Traduction de «remet la commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

qui remet en vigueur [ décrète de nouveau ]
re-enacting clause

certificat commercialisable | certificat vert commercialisable | certificat vert échangeable | certificat vert négociable
exchangeable green certificate | renewable energy certificate | tradeable green certificate | tradeable renewable certificate | TGC [Abbr.]

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution
distribution channels | marketing channels

centre de commercialisation | place de commercialisation
marketing centre

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

commercialisation à titre expérimental [ essai de nouveaux produits | essai avant commercialisation | essai de commercialisation ]
test marketing

Loi sur la commercialisation des produits agricoles [ Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles ]
Agricultural Products Marketing Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) remet à l’Office de commercialisation une déclaration exacte sur les pommes de terre qu’elle a achetées au cours du mois précédent, spécifiant les nom et adresse du producteur, la quantité achetée et tout autre renseignement que peut exiger l’Office de commercialisation; et
(a) render to the Commodity Board a true and correct statement relating to all potatoes purchased by him during the previous month giving the name and address of the grower and the quantity purchased, together with such further information as the Commodity Board may from time to time require; and

(2) Si les droits payables à l’égard des porcs commercialisés par le producteur ou pour son compte n’ont pas été déduits de la manière prévue au paragraphe (1), le producteur les remet à l’Office, à son bureau situé au 15, rue Waulron, Étobicoke (Ontario), au plus tard le 15 jour du mois suivant celui où les porcs ont été commercialisés.
(2) Where the charge payable in respect of hogs marketed by or on behalf of a producer has not been deducted in the manner described in subsection (1), the producer shall remit the charge to the Commodity Board at its office located at 15 Waulron Street, Etobicoke, Ontario, no later than the 15th day of the month following the month in which the hogs were marketed.

b) avise l’Office de commercialisation de la réclamation, remplit et remet à l’Office de commercialisation une réclamation, sur la formule fournie à cet effet par ledit office, dans les 24 heures qui suivent la fermeture des bureaux le jour où l’avis de réclamation a été reçu.
(b) notify the Commodity Board of the claim and complete and deliver to the Commodity Board a claim on a form supplied by the Commodity Board for that purpose within 24 hours of the close of business on the day the notice of the claim was received.

Le fabricant remet à l'organisme notifié une copie certifiée du brevet, de l'autorisation ou du document en vertu duquel le demandeur affirme avoir le droit de fabriquer, utiliser, vendre ou commercialiser les équipements marins ou d'utiliser sa marque, que l'organisme notifié, nonobstant le point 16 de l'annexe III, tient à la disposition des juridictions compétentes.
The manufacturer shall provide the notified body with a certified copy of the patent, license or document by which the applicant purports to have the right to make, use, sell or offer the marine equipment for sale or use its trademark, which, notwithstanding point 16 of Annex III, the notified body shall keep at the disposal of the competent courts.

« fabricant» : la personne physique ou morale qui fabrique ou remet à neuf un dispositif ou fait concevoir, fabriquer ou remettre à neuf un dispositif, et commercialise ce dispositif en son nom ou au nom de sa marque.
(16) 'manufacturer' means the natural or legal person who manufactures or fully refurbishes a device or has a device designed, manufactured or fully refurbished, and markets that device under his name or trademark.

74. souligne que la décision arrêtée par l'OMC sur les OGM ne remet en aucune façon en question la législation européenne concernant l'autorisation de commercialisation de produits biotechnologiques, mais porte sur des procédures d'évaluation biotechnologiques dépassées, qui ont déjà été réexaminées depuis le début de l'examen par le groupe spécial;
74. Stresses that the WTO case on GMOs does not in any way call into question European legislation on the market authorisation of biotech products, but concerns outdated biotech assessment procedures that have already been revised since the initiation of the Panel proceedings;

Si l'on remet la commercialisation du blé et de l'orge et les profits qui y sont associés aux transnationales céréalières, on ne pourra pas renverser la vapeur sans verser des centaines de millions de dollars à ces entreprises en compensation de profits potentiels perdus.
If we turn over wheat and barley marketing, and the profits that go with it, to transnational grain companies we cannot reverse that decision unless we pay hundreds of millions of dollars in compensation to those companies for lost future profits.

70. souligne que la décision arrêtée par l'OMC sur les OGM ne remet en aucune façon en question la législation européenne concernant l'autorisation de commercialisation de produits biotechnologiques, mais porte sur des procédures d'évaluation biotechnologiques dépassées, qui ont déjà été réexaminées depuis le début de l'examen par le groupe spécial;
70. Stresses that the WTO case on GMOs does not in any way call into question European legislation on the market authorisation of biotech products, but concerns outdated biotech assessment procedures that have already been revised since the initiation of the Panel proceedings;