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Traduction de «l'entreprise pourrait désormais » (Français → Anglais) :

Si un dispositif hybride faisant intervenir un pays tiers donnait lieu jusqu'ici à une double non-imposition, l'entreprise pourrait désormais être tenue d'acquitter un impôt sur certains paiements effectués dans l'Union qu'elle n'aurait normalement pas dû acquitter ou n'aurait plus la possibilité de déduire certains paiements.

If a hybrid mismatch with a third country leads to double non-taxation, the company may have to pay tax on certain payments in the EU which it normally would not have to or may no longer be able to deduct certain payments.


Dans le secteur privé, les chefs de la direction et directeurs financiers doivent désormais certifier que chaque rapport qu'ils produisent reflète de manière juste l'état des activités de l'entreprise, que tout ce qui est mentionné dans le rapport est vrai, que rien n'a été omis qui pourrait rendre trompeur ce qui a été dit et qu'ils connaissent tous les faits pertinents.

In the private sector, CEOs and CFOs are now required to certify that each of our reports fairly reflects the state of our business, that everything in the report is true, that nothing has been left out that might make what is said misleading and that we are aware of all material facts.


Si une personne s'adonne à des activités criminelles ou qu'elle omet d'inscrire son entreprise au régime de la TPS, et que ces renseignements font désormais partie du domaine public — c'est-à-dire que l'ARC pourrait s'apercevoir qu'elle aurait dû déclarer des revenus de TPS en plus de ses revenus réguliers —, pourquoi voudrait-elle faire sa déclaration de revenus?

If a person is committing criminal activity or not setting up a GST corporation to file GST and now it is public — that is, while you are filing your regular income tax, they find out that you should have filed for GST — why would that person file his tax?


Nous avons trop bien vu, au cours des dernières années, que la structure financière internationale était désormais bourrée d'interconnexions et qu'elle présentait des risques imprévisibles pour le Canada. Les décisions mal avisées ou risquées peuvent avoir des répercussions partout dans le monde, y compris chez nous, ce qui pourrait apporter un lot de conséquences financières désagréables, pas seulement pour les banques, mais également pour les particuliers et les entreprises ...[+++]

We have seen all too clearly in recent years how heavily interconnected the structure of global finance has become, and this can pose unintended risks here at home, which is to say that bad or risky decisions can have repercussions that can travel right around the world and land back on our doorstep with a lot of unpleasant financial consequence in tow, and not just for the banks but for the people and businesses who depend on them.


La Commission pourrait-elle indiquer dans quelle mesure les entreprises sont désormais tenues de fournir des informations aux consommateurs en braille?

Can the Commission indicate the extent to which companies are now obliged to provide consumer information in Braille?


La Commission pourrait-elle indiquer dans quelle mesure les entreprises sont désormais tenues de fournir des informations aux consommateurs en braille?

Can the Commission indicate the extent to which companies are now obliged to provide consumer information in Braille?


Si les équivalents volume proposés constituent un ajout positif au calcul des tonnes-milles épargnées, le coefficient 1:1 donné à cet égard pourrait mener à une situation où, désormais, toutes les demandes seront soumises en unités de volume, parce que c’est plus avantageux pour les entreprises.

Whilst the proposed volume equivalents are a positive addition to the calculation of saved tonnage miles, the 1 on 1 coefficient that was given for this could lead to a situation in which from hereon in, all applications are submitted in volume units, because this is more profitable for business.


E. considérant en outre que la cessation d'activité en Italie pourrait sérieusement altérer les équilibres désormais consolidés dans le cadre du marché concurrentiel européen, faisant renaître le soupçon d'abus de position dominante ou de concentration d'entreprise, au risque d'enfreindre la législation en vigueur;

E. whereas the discontinuation of production in Italy could seriously disrupt well established balances in the European competition market if the expected abuse of dominant position and company concentrations took place, with the risk of contravening the relevant legislation,


Ces entreprises exigent un capital de démarrage considérable, entre autres, en termes de compétence intellectuelle, d'expérimentation et d'élaboration de prototypes, avant d'en arriver à une production active et rentable. La Banque fédérale de développement, dont le nom sera désormais la Banque de développement du Canada, pourrait effectivement constituer et remplir une niche particulière dans notre économie.

The Federal Business Development Bank, or under the new name of the business development bank of Canada, could form and fill a particular niche in our economy.


Une entreprise dont l'activité minière ou autre est susceptible de mettre en danger la vie d'une baleine pourrait désormais présenter au Cabinet des instances visant à empêcher l'inscription de cette espèce sur la liste des espèces menacées.

A company which maybe is endangering a whale through mining or some other activity could now go to the cabinet and try to prevent that species from being listed.


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