Vertaling van "renseignements font désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]

Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des non-résidents qui font des affaires au Canada
Doing Business in Canada - GST/HST Information for Non-Residents

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une personne s'adonne à des activités criminelles ou qu'elle omet d'inscrire son entreprise au régime de la TPS, et que ces renseignements font désormais partie du domaine public — c'est-à-dire que l'ARC pourrait s'apercevoir qu'elle aurait dû déclarer des revenus de TPS en plus de ses revenus réguliers —, pourquoi voudrait-elle faire sa déclaration de revenus?
If a person is committing criminal activity or not setting up a GST corporation to file GST and now it is public — that is, while you are filing your regular income tax, they find out that you should have filed for GST — why would that person file his tax?

Pour ce qui est de la divulgation des renseignements sur la santé, nous avons jugé bon de commenter trois types de dispositions dans ce projet de loi: le fait que cette divulgation soit obligatoire, même si c'est impératif et mentionné au départ aux bénéficiaires des activités de reproduction humaine assistée; l'absence de référence à des normes très importantes de divulgation légitime qui font désormais partie intégrante de la loi sur l'information en matière de santé au Canada et dans le monde; enfin, la portée des principes de divulgation et de recours à l'information pris en charge par la réglementation.
With respect to health reporting information, we found three features in this part of the draft legislation worthy of comment: the mandatory nature of the reporting, albeit with this fact being disclosed in advance to the assisted human reproduction recipient; the lack of reference to some important standards of fair information practice that are now becoming integral features of health information legislation in Canada and internationally; and the extent to which principles of information use and disclosure will be made by regulation.

Je pense que cela est du domaine public et que tout le monde est au courant. Bien sûr, le député de Selkirk—Interlake a fourni à Élections Canada beaucoup d'autres renseignements qui, je crois, font en sorte que les aspects qui n'étaient pas conformes aux procédures — là était le problème — le sont désormais.
Of course, there has been significant further information provided to Elections Canada by the member for Selkirk—Interlake, all of which I think renders the matters that were not procedurally fulfilled, which was the issue at the time, procedurally fulfilled at this time.

Avec la technologie moderne de l'information, les renseignements personnels et confidentiels font désormais partie du domaine public et il n'existe pas de garanties de protection, sinon si peu, contre l'utilisation et la distribution de ces renseignements.
The age of contemporary information technology has meant that personal and confidential information has entered into the public realm with little or no safeguards established to protect the use and distribution of the information.

Nous pourrions vous donner des renseignements détaillés sur ces études qui révèlent qu'en dépit d'une absence de changement dans le débit total de ces rivières, la plus grande partie de l'eau provient désormais de la fonte printanière des glaciers, tandis que le débit est beaucoup moins abondant en été.
We could give you detailed information on those studies, which indicate that, although the total amount of water does not seem to be changing in those rivers, much of it is now coming down in the spring run-off in glacial melt and there is now much less water in midsummer.