Traduction de «l'entreprise commune peut désormais commencer » (Français → Anglais) :

L’entreprise commune cherche désormais à attirer de nouveaux membres provenant de toute l’Europe (ainsi que des pays associés au programme-cadre «Horizon 2020» ) qui seraient disposés à apporter une contribution totale d'au moins 200 millions d’euros, en vue d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le projet de plan directeur stratégique de Shift 2Rail, qui a été approuvé par le conseil de direction de l’entreprise commune le 24 septembre 2014 et sera soumis au Conseil pour approbation.
The Joint Undertaking is now seeking to attract additional members from across Europe (as well as countries associated to the Horizon 2020 Framework Programme ) that would be ready to commit, altogether, to a contribution of at least €200 million, with a view to achieving the ambitious objectives set out in the draft Shift2Rail strategic Master Plan, which was approved by the Governing Board of the Joint Undertaking on 24 September 2014 and will be submitted to the Council for endorsement.

3. Le directeur exécutif par intérim peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits prévus au budget annuel de l'entreprise commune S2R après approbation par le comité directeur, et il peut prendre des décisions et conclure des conventions, des décisions et des contrats, y compris des contrats d'engagement lorsque le tableau des effectifs de l'entreprise commune S2R a été adopté.
3. The interim Executive Director may authorise all payments covered by the appropriations provided in the annual budget of the S2R Joint Undertaking once approved by the Governing Board and may conclude agreements, decisions and contracts, including staff contracts following the adoption of the S2R Joint Undertaking's staff establishment plan.

Six mois après l'adoption de la proposition par la Commission en décembre 2010 (IP/10/1687), le Conseil européen a approuvé aujourd'hui la stratégie de l'UE pour la région du Danube et la mise en œuvre peut désormais commencer.
The European Council's endorsement of the EU Strategy for the Danube Region today has come six months after the Commission's adoption of the proposal in December 2010 (IP/10/1687).

«L'entreprise commune peut désormais commencer immédiatement ses travaux de mise en place du système et de développement d'un des principaux projets technologiques européens».
The Joint Undertaking can now start immediately its work to build the system and develop one of the main European technological projects".

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement de l'entreprise commune ENIAC, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transnational de l'immense défi à relever en matière de recherche, qui nécessite la mise en commun de connaissances et de ressources financières complémentaires par-delà les secteurs et frontières, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the ENIAC Joint Undertaking, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the trans-national nature of the great research challenges identified, which requires the pooling of complementary knowledge and financial resources across the sectors and borders and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

3. Le directeur exécutif intérimaire peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits prévus au budget de l'entreprise commune ENIAC après approbation par le comité directeur et peut conclure des contrats, y compris des contrats d'engagement après l'adoption du tableau des effectifs de l'entreprise commune ENIAC.
3. The interim executive director may authorise all payments covered by the credits provided in the budget of the ENIAC Joint Undertaking once approved by the governing board and may conclude contracts, including staff contracts following the adoption of the ENIAC Joint Undertaking establishment plan.

Tous les trois ans à partir du commencement des activités de l'entreprise commune et au moins un an avant l'échéance de la durée de l'entreprise commune, la Commission réalise des évaluations sur la mise en œuvre du présent règlement, les résultats obtenus par l'entreprise commune et ses méthodes de travail ainsi que sur la situation financière générale de l'entreprise commune.
Every three years from the start of the activities of the Joint Undertaking and at least one year before expiry of the term of the Joint Undertaking, the Commission shall carry out evaluations on the implementation of this Regulation, the results obtained by the Joint Undertaking and its working methods, as well as on the general financial situation of the Joint Undertaking.

La rédaction définitive du traité d'adhésion en vue de sa signature à Athènes en avril prochain et de sa ratification peut désormais commencer.
Final drafting of the Accession Treaty for ratification and signing in Athens next April can now proceed.

A la suite de la création de l'entreprise commune, Texaco et Chevron se retireront totalement de ces activités, celles-ci étant désormais à charge de l'entreprise commune.
Texaco and Chevron will consequently withdraw from these business activities.

(5) considérant qu'il convient de définir la notion de concentration, de telle sorte qu'elle couvre les opérations entraînant un changement durable dans la structure des entreprises concernées; que, dans le cas spécifique des entreprises communes, il est indiqué d'inclure dans le champ d'application et la procédure du règlement (CEE) n° 4064/89 toutes les entreprises communes de plein exercice; que, en plus de l'appréciation sous l'angle de la position dominante prévue à l'article 2 dudit règlement, il faut prévoir que la Commission applique les critères de l'article 85 paragraphes 1 et 3 du traité à ces entreprises communes, dans la mesure où une restriction appréciable de la concurrence entre des entreprises qui demeurent indépendantes est la conséquence directe de leur création; que, si les effets de telles entreprises communes sur le marché sont avant tout structurels, l'article 85 paragraphe 1 ne s'applique pas en règle générale; que l'article 85 paragraphe 1 peut être d'application si deux des entreprises fondatrices ou plus restent actives dans le marché de l'entreprise commune ou, le cas échéant, si la création de l'entreprise commune a pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence entre les entreprises fondatrices dans des marchés situés en amont ou en aval ou des marchés voisins; que, dans cette situation, l'appréciation de tous les aspects de la création de l'entreprise commune quant à la concurrence doit être effectuée dans le cadre de la même procédure;
(5) Whereas it is appropriate to define the concept of concentration in such a manner as to cover operations bringing about a lasting change in the structure of the undertakings concerned; whereas in the specific case of joint ventures it is appropriate to include within the scope and procedure of Regulation (EEC) No 4064/89 all full-function joint ventures; whereas, in addition to the dominance test set out in Article 2 of that Regulation, it should be provided that the Commission apply the criteria of Article 85 (1) and (3) of the Treaty to such joint ventures, to the extent that their creation has as its direct consequence an appreciable restriction of competition between undertakings that remain independent; whereas, if the effects of such joint ventures on the market are primarily structural, Article 85 (1) does not as a general rule apply; whereas Article 85 (1) may apply if two or more parent companies remain active in the market of the joint venture, or, possibly, if the creation of the joint venture has as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition between the parent companies in upstream, downstream or neighbouring markets; whereas, in this context, the appraisal of all competition aspects of the creation of the joint venture must be made within the same procedure;