Traduction de «l'enregistrement était effectivement » (Français → Anglais) :

La Cour a notamment jugé qu’une indication géographique protégée dans un État membre pouvait faire obstacle à l'enregistrement d'une marque communautaire uniquement lorsqu'elle était effectivement utilisée de manière suffisamment significative dans la vie des affaires sur une partie importante du territoire de cet État.
The Court of Justice held in particular that a geographical indication protected in a Member State could prevent registration of a Community trade mark only if it was actually used in a sufficiently significant manner in the course of trade in a substantial part of the territory of that State.

Dans ces conditions, les modifications apportées au contrat de garantie [à savoir, a) la prolongation de la période de règlement pour les paiements résultant de la garantie sans que l'enregistrement d'autres droits soit autorisé au-delà du 31 décembre 2015; et b) la limitation des paiements découlant de la garantie au cas dans lequel le capital d'Immigon chuterait, si tel n'était pas le cas, en deçà de zéro] limitent le risque, pour le garant, que la garantie soit effectivement exercée.
Under those conditions, the changes in the guarantee agreement — (a) prolonging the settlement period of the guarantee payment without allowing further claims to be registered beyond 31 December 2015 and (b) making the settlement payment exercisable only in the case that the capital would otherwise fall below zero — actually reduce the risk to the guarantee provider of the guarantee being exercised.

Monsieur le Président, c'était effectivement le Jour de la Terre, hier; on se souviendra de 2012 comme de l'année où nous avons déclaré, dans l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre, que nous avons maintenu notre niveau d'émissions, qui sont inférieures de 48 mégatonnes au taux enregistré en 2005.
Mr. Speaker, yesterday was indeed Earth Day, and 2012 will be remembered as the year when we reported in our greenhouse gas inventory that we had levelled off and were 48 megatonnes lower than our 2005 emission megatonnes.

Premièrement, Pickman ne peut pas être considérée comme une entreprise en difficulté et c’était la condition pour l’obtention d’un prêt sans intervention de l’État, puisque sa situation s’est sensiblement améliorée en 2005, au point d’enregistrer des résultats positifs en 2006, et qu’elle jouissait de la confiance des banques qui lui ont effectivement accordé un prêt aux conditions normales du marché, c’est-à-dire l’Euribor, qui se situait à l’époque à 2,783 points plus 1,25 point.
Firstly, Pickman cannot be regarded as a firm in difficulty and that was the status required to obtain a loan without the intervention of the State, since its situation improved significantly in 2005, to the point that it achieved positive results in 2006, and it enjoyed the confidence of banks, which in fact gave it a loan on normal market terms, i.e. at the Euribor rate, which at that time was 2,783 points, plus 1,25 points.

Ce que je voudrais savoir, profitant du fait que nous avons ici un commissaire intéressé par le sujet, c’est ce que la Commission juge possible pour conférer davantage de rigueur à ce règlement de 2001, qui était un peu vague et un peu trop basé sur l’action volontaire. Ceci étant, j’ignore si, concrètement, il peut effectivement produire des résultats ou s’il sera possible de l’utiliser pour enregistrer des avancées.
What I would like to know, taking advantage of the fact that we have here a Commissioner who is interested in this subject, is what the Commission thinks can be done to give greater rigour to this 2001 regulation, which was a little vague, a little too much based on voluntary action; I do not know whether, from the practical point of view, it can produce any results or whether it will be possible to make progress with it.

À titre auxiliaire, la Commission fait remarquer que selon les informations disponibles au moment où la garantie a été octroyée, sur la base desquelles il était possible de s’attendre à ce que le chantier naval subisse des pertes importantes durant les années à venir, le chantier naval a effectivement enregistré des pertes significatives durant les années suivantes avec pour résultat la diminution des capitaux propres de l’entreprise ayant atteint des niveaux très négatifs.
As a subsidiary element, the Commission observes that, in accordance with the information available at the time of the granting of the guarantee and on the basis of which it could be expected that the yard would book severe losses in the following years, the yard has really recorded heavy losses in the following years and its net equity really became very negative.

Ces résultats, nous les avons obtenus, effectivement, mais grâce au Parlement européen; je dirais même que l’année 2006 a été l’Année du Parlement, parce qu’il a su démontrer qu’il avait une vraie vision politique et qu’il n’était pas une chambre d’enregistrement. Je citerai la directive Services, REACH, etc.
We have indeed obtained those results, thanks to the European Parliament; I would go so far as to say that 2006 was the Year of Parliament, because it was able to show that it had real political vision and that it was not a rubber-stamp chamber. I will mention the Services Directive, REACH, etc.

Nous devons enregistrer suffisamment d'armes à feu dans le système et avoir une information suffisamment bonne—et n'oubliez pas que la date limite était effectivement prévue cet été—pour pouvoir bien démontrer la valeur de ce programme pour la population canadienne.
We have to get enough guns in the system and get enough good information and bear in mind the deadline was effectively this summer to really be able to demonstrate the value this can provide for Canadians.

Si le gouvernement était vraiment sérieux à ce sujet, si l'enregistrement était effectivement important pour réduire le suicide et la violence, ne rendrait-il pas cette mesure obligatoire immédiatement?
Surely if the government were serious about this false contention and about the issue, if registration were actually important to the reduction of suicide and violence, would it not make compulsory registration immediate?

L'accès au cabotage communautaire des navires enregistrés sous ce registre pourrait cependant être refusé s'il était établi qu'ils n'étaient pas effectivement soumis au traité et au droit communautaire dérivé.
Nonetheless, ships entered in this register could be refused access to Community cabotage if it were established that they were not effectively subject to the Treaty and to the Community law derived from it.