Traduction de «l’utiliser pour enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'utilisation d'appareils d'enregistrement du son pour l'enregistrement des dépositions des témoins
Regulation respecting the use of sound recording apparatus for recording the depositions of witnesses

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Micrographie et mémoires optiques pour l'enregistrement, le stockage et l'utilisation des documents et des images
Micrographics and Optical Memories for Document and Image Recording, Storage and Use Quality

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

enregistrement numérique de l'audio | ENA | enregistrement de l'audio en numérique | EAN
digital audio recording | DAR

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-32 dont la sanction royale a été donnée le 25 avril 1997, est venu ajouter à cela les secteurs suivants: d'abord, un régime tarifaire pour les droits dits «voisins», c'est- à-dire un régime de rémunération équitable pour l'utilisation d'enregistrements sonores dans les lieux publics et à la radio, pour le bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de ces enregistrements; ensuite, un régime de dédommagement pour la reproduction d'enregistrements sonores à domicile, le régime dit de la «copie privée», pour le bénéfice des auteurs, artistes- interprètes et producteurs de ces enregistrements; et enfin, un régime tarifaire pour l'enregistrement d'émissions de radio et de télévision et leur utilisation à des fins pédagogiques par les institutions d'enseignement, pour le bénéfice des divers titulaires de droits sur les oeuvres, les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de radio et de télévision.
Bill C-32, which received royal assent on April 25 last year, conferred on the board additional responsibilities in the following areas: first, a system of tariffs for so-called neighbouring rights, that is, a system of equitable remuneration for the use of sound recordings in public places and on the radio for the benefit of performers and producers of sound recordings; second, a system of compensation for the reproduction of sound recordings at home, the so-called private copying regime, for the benefit of authors, performers, and producers of the recordings; third, a system of tariffs for the recording of radio and television programs and their use for teaching purposes by educational institutions. Again, this is for the benefit of the various owners of copyright in the works, performances, sound recordings, and radio and television signals that are reproduced.

Le comité de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut des brevets et des marques de commerce a proposé que le sous-alinéa 15 (1)b)(ii), qui crée un nouveau droit, conjugué au paragraphe 58.1, pourrait invalider certaines licences d'utilisation d'enregistrements sonores dans des longs métrages en ce qui concerne la distribution sur cassette vidéo du film qui renferme cet enregistrement sonore.
The CBA/PTIC committee suggested that clause 15 (1)(b)(ii), which creates a new right, combined with clause 58.1, could result in certain licences for the use of sound recordings in feature films being invalid with respect to the distribution of the film embodying that sound recording on video cassettes.

Par «documents de contrôle», on entend les documents utilisés pour enregistrer les notes attribuées à chaque propriété et la qualité finale du produit (La composition chimique peut également être consignée dans ces documents.)
‘Control documents’: documents used to record the individual scores for each attribute and the final grade of the product (This document may also be used to record chemical composition.)

Une autre forme d’apprentissage parmi d’autres consiste à utiliser des enregistrements vidéo des itinéraires réalisés depuis la cabine du conducteur.
Videos of the routes as seen from the driver’s cab may be used, among other methods, as an alternative training method.

Les codes alpha-2 qui représentent des pays ne doivent pas être utilisés pour enregistrer des noms de domaine directement dans le domaine de premier niveau .eu.
Alpha-2 codes representing countries shall not be used to register domain names directly under the .eu TLD.

La notion d'enregistrements «privés d'activités sexuelles légales, conservés pour utilisation personnelle» inventée par la Cour suprême du Canada permet l'exploitation ultérieure de personnes qui ne consentent plus à l'utilisation des enregistrements et, compte tenu de l'écart d'âge permis, fait en sorte que des adultes puissent continuer d'exploiter des enfants de moins de 18 ans ou de 16 ans (1505) À notre avis, de telles exceptions devraient être limitées aux enregistrements entre personnes âgées de moins de 18 ans, ne se livrant pas à une activité sexuelle explicite divulguée, avec mention claire à la fois de la connaissance et du consentement à ce que l'activité soit enregistrée, non conservée de manière à pouvoir être distribuée à des tiers et dont la possession viserait exclusivement l'utilisation personnelle de son possesseur.
The “private recordings of unlawful sexual activity privately held for personal use” invented by the Supreme Court of Canada permits subsequent exploitation of persons recorded who no longer consent to the use and, given the disparity of age permissible, permits ongoing exploitation of children under 18, or 16, by adults (1505) Our view on this is to restrict such exceptions to recordings between persons under 18, not engaged in explicit sexual activity involving disclosure, clearly indicating both knowledge and consent that the activity is being recorded, not kept in a manner where it is capable of distribution to others, and the possession is for the exclusive personal of the person in possession of it.

e) modifier et clarifier les conditions à remplir pour l'utilisation de moyens destinés à faciliter les témoignages, le huis-clos, les ordonnances de non-publication, l'interdiction du contre-interrogatoire de certains témoins par l'accusé et l'utilisation d'enregistrements vidéo;
(e) amend and clarify the applicable test and criteria that need to be met for the use of testimonial aids, for excluding the public, for imposing a publication ban, for using video-recorded evidence or for appointing counsel for self-represented accused to conduct a cross-examination of certain witnesses;

Par documents de contrôle, on entend les documents utilisés pour enregistrer les notes attribuées à chaque propriété et la qualité finale du produit (la composition chimique peut également être consignée dans ces documents).
Control documents: documents used to record the individual scores for each attribute and the final grade of the product (This document may also be used to record chemical composition.)

considérant que la protection conférée par la marque communautaire, dont le but est notamment de garantir la fonction d'origine de la marque, est absolue en cas d'identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services; que la protection vaut également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services; il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion; que le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, constitue la condition spécifique de la protection;
Whereas the protection afforded by a Community trade mark, the function of which is in particular to guarantee the trade mark as an indication of origin, is absolute in the case of identity between the mark and the sign and the goods or services; whereas the protection applies also in cases of similarity between the mark and the sign and the goods or services; whereas an interpretation should be given of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion; whereas the likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, the association which can be made with the used or registered sign, the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, constitutes the specific condition for such protection;

Une fois que l'État possède un enregistrement, il peut exercer un contrôle, il peut utiliser cet enregistrement ou même en abuser.
The difference is, the state has control of it once it's recorded it and can use or abuse it.