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Vertaling van "l'enquête s'était révélée " (Frans → Engels) :

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.


[70] L’étude «Business Dynamics» de 2010 a établi que, dans 7 des 33 pays européens couverts par l’enquête, il était possible pour cinq entreprises types d’obtenir toutes les autorisations nécessaires dans un délai de trente jours.

[70] The 'Business Dynamics' Study from 2010 found that in 7 out of 33 European countries surveyed, it was possible for five model companies to obtain all necessary licences within 30 days.


L'objectif de l'enquête sectorielle était de permettre à la Commission de recenser les problèmes de concurrence potentiels sur les marchés européens du commerce électronique.

The objective of the sector inquiry was to allow the Commission to identify possible competition concerns in European e-commerce markets.


La capacité installée durant ladite période était inférieure à la consommation totale de l'Union et si la demande au cours de la période d'enquête s'était redressée pour atteindre le niveau de 2008 et si l'industrie de l'Union avait été en mesure de profiter de cette demande accrue, l'utilisation des capacités aurait été d'environ 74 %.

Installed capacity during the IP was lower than total Union consumption and if demand in the IP had recovered to the level of 2008 and the Union industry had been able to take advantage of that increased demand, capacity utilisation would have been around 74 %.


La Commission se réserve le droit d’examiner d’autres subventions liées aux pratiques susmentionnées, si l’existence de celles-ci étaitvélée au cours de l’enquête.

The Commission reserves the right to investigate other subsidies which are linked with the practices illustrated above should such practices be found to exist in the course of the investigation.


Pour étayer leur affirmation, les parties intéressées ont souligné que, dans le règlement instituant des mesures définitives, seule une autre norme (EN 124) applicable aux couvercles de trou d’homme et aux couvercles de drain était mentionnée et que l’enquête initiale était clairement axée sur les couvercles de trou d’homme.

To support their claim, the interested parties pointed out that in the definitive measures Regulation only another standard (EN 124) applicable to manhole covers and gully tops, is mentioned, and that the original investigation clearly focussed on manhole covers.


Toutefois, il a été considéré que, compte tenu des éléments de preuve disponibles et des premières conclusions obtenues au cours de l'enquête, il était justifié de poursuivre l'enquête, à l'initiative de la Commission, en ce qui concerne le dumping uniquement.

Nevertheless, it was considered that, in view of the evidence available and the preliminary findings already obtained in the course of the investigation, the continuation of the investigation ex officio on dumping only was warranted.


Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.


Alertées par la police de l'État membre après le départ, les autorités du pays tiers ont arrêté la personne qui était venue chercher les enfants, qui s'est révélée être un délinquant sexuel enregistré dans l'État membre.

Alerted by the Member State’s police after departure, the third country’s authorities arrested the person who turned up to receive the children: a sex offender registered in the Member State.


L'appréciation portée sur les élections s'est révélée la question la plus sensible sur le plan politique lorsque la situation était ambiguë (comme ce fut le cas au Nigeria en 1999).

Assessments of elections have proved to be the most politically sensitive issue in grey situations (e.g. Nigeria 1999).




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l'enquête s'était révélée ->

Date index: 2024-03-06
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