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Vertaling van "celles-ci était révélée " (Frans → Engels) :

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.


Cela a succédé à une croissance de moins de 2% par an pendant les six années précédentes (1988-1994), même si celle-ci était encore supérieure à la croissance dans le reste de l'Union (un peu plus de 1% par an). [17] Depuis 1988, date de la réforme et de l'extension des Fonds structurels, le PIB par habitant des régions d'Objectif 1 prises ensemble n'a cessé de converger vers la moyenne de l'Union européenne.

This followed growth of under 2% a year over the preceding 6 years, 1988 to 1994, though this was still above growth elsewhere in the Union (just over 1% a year [17]. Since 1988 when the Structural Funds were reformed and expanded, therefore, GDP per head in Objective 1 regions taken together has converged consistently towards the EU average.


(1.1) Lorsqu’un contribuable est un associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci, sa part du montant qui serait inclus, en application du paragraphe (1) relativement à la disposition d’un avoir minier étranger, dans le calcul du revenu de la société de personnes pour une année d’imposition si celle-ci était une personne, si l’exercice était une année d’imposition et s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa (1)b)(ii) ni de l’alinéa 96(1)d), est réputée être le produit de disposition qui devient à recevoir pa ...[+++]

(1.1) Where a taxpayer is a member of a partnership in a fiscal period of the partnership, the taxpayer’s share of the amount that would be included under subsection (1) in respect of a disposition of a foreign resource property in computing the partnership’s income for a taxation year if the partnership were a person, the fiscal period were a taxation year, subsection (1) were read without reference to subparagraph (1)(b)(ii) and section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) is deemed to be proceeds of disposition that become receivable by the taxpayer at the end of the fiscal period in respect of a disposition of the pro ...[+++]


(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, excepté ce que prévoient les règlements, un enfant né d’une personne ou adopté par celle-ci ou qui est devenu le beau-fils ou la belle-fille d’une personne, par remariage, au moment où celle-ci était âgée de plus de soixante ans, n’a droit à aucune allocation annuelle prévue par la présente loi, à moins que, par après, cette personne ne soit devenue ou demeurée contributeur.

(2) Notwithstanding anything in this Act, except as provided in the regulations a child who was born to or adopted by a person or who became the stepchild of a person at a time when that person was over sixty years of age is not entitled to any annual allowance under this Act, unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.


(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, excepté ce que prévoient les règlements, un enfant né d’une personne ou adopté par celle-ci ou qui est devenu le beau-fils ou la belle-fille d’une personne, par remariage, au moment où celle-ci était âgée de plus de soixante ans, n’a droit à aucune allocation annuelle prévue par la présente loi, à moins que, par après, cette personne ne soit devenue ou demeurée contributeur.

(2) Notwithstanding anything in this Act, except as provided in the regulations a child who was born to or adopted by a person or who became the stepchild of a person at a time when that person was over sixty years of age is not entitled to any annual allowance under this Act, unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.


Mais pour ce qui est de tous les autres problèmes que l'on a mentionnés, je pense que les whips auraient à décider, en cas de divisions profondes au sein de leur caucus, s'ils veulent ou non procéder de cette façon ou si leurs députés vont voter individuellement, et ainsi s'il y a division au sein du caucus, celle-ci sera révélée de la manière normale lorsque leurs députés se lèveront à un moment différent, mais cela demeurerait difficile.

But in respect of all the issues that have been raised, I think the whips would have to decide, if they had significant division within their caucus, whether or not they wanted to go about it that way or whether they wanted to vote individually and have whatever division exists within a caucus revealed in the normal way by people rising at a different time, although that would still be difficult to do.


Bien souvent, c'était illogique de les renvoyer dans leur famille parce que celle-ci était tellement dysfonctionnelle qu'elle était en partie la cause du problème.

Many times it made little sense to send them back to the family because it was so dysfunctional it was part of the cause of the problem.


3 Par cette décision, la POAC avait notamment qualifié de ‘perverse’ (perverse) la conclusion du Home Secretary, contenue dans sa décision du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI], selon laquelle celle-ci était encore, à cette époque, une organisation ‘impliquée dans le terrorisme’ (concerned in terrorism), au sens du Terrorism Act 2000.

3. In that decision, the POAC inter alia described as “perverse” the Home Secretary’s conclusion, in his decision of 1 September 2006 refusing to lift the applicant’s proscription, that the applicant was, at that period, still an organisation “concerned in terrorism” within the meaning of the Terrorism Act 2000.


L’économie pourrait davantage bénéficier d'une mobilité temporaire des travailleurs si celle-ci était mieux valorisée et facilitée par un cadre plus clair.

The economy could benefit more from temporary labour mobility if it were better promoted and facilitated through a clearer framework.


De même, il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.

Nor shall a heavier penalty be imposed than the one that was applicable at the time the criminal offence was committed.




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celles-ci était révélée ->

Date index: 2023-07-15
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