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Vertaling van "l'enquête confirme également " (Frans → Engels) :

À cet égard, l'enquête a également confirmé (voir considérant 102) que le marché de l'Union des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable est, exception faite de la RPC, le plus grand du monde pour le volume de consommation.

In this respect, the investigation has also confirmed (see recital (102)) that the Union market of SSSPT is, excluding the PRC, the largest market in the world in terms of consumption levels.


46. L'enquête sectorielle a également confirmé qu'il fallait analyser en priorité, dans l'examen de certains dossiers au regard du droit de la concurrence, la liaison verticale des marchés par des contrats en aval de longue durée et fournir au besoin des orientations.

46. The Sector Inquiry has also confirmed the vertical tying of markets by long-term downstream contracts as a priority for review of case situations under competition law and for providing guidance where required.


L’enquête de l'Union européenne sur le revenu et les conditions de vie confirme également que dans la plupart des pays, la probabilité que les citoyens de l’UE bénéficient de prestations sociales est identique voire plus faible que chez les ressortissants de l’État membre d’accueil.

The EU Survey on Income and Living Conditions also confirms that in most countries EU citizens are equally or less likely than nationals to receive social benefits.


L’enquête de l'Union européenne sur le revenu et les conditions de vie confirme également que dans la plupart des pays, la probabilité que les citoyens de l’UE bénéficient de prestations sociales est identique voire plus faible que chez les ressortissants de l’État membre d’accueil.

The EU Survey on Income and Living Conditions also confirms that in most countries EU citizens are equally or less likely than nationals to receive social benefits.


Si l’enquête a confirmé l’existence d’un lien entre l’évolution des FIT et la consommation, elle a également révélé que la baisse de la consommation entre 2011 et la période d’enquête n’a pas contribué à briser le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, comme illustré en détail au considérant 163 ci-dessus.

While the investigation confirmed the link between the evolution of FIT and consumption, the investigation established that the decrease in consumption between 2011 and the IP did not contribute to break the causal link between the dumped imports from the PRC and the material injury suffered by the Union industry as described in detail in recital 163 above.


L’enquête a également confirmé que l’utilisation de l’internet, les attentes des parents et le niveau de sensibilisation varient encore considérablement en Europe.

The survey also confirmed that internet use, parents’ expectations and awareness levels still vary greatly across Europe.


L’enquête a également confirmé que l’utilisation de l’internet, les attentes des parents et le niveau de sensibilisation varient encore considérablement en Europe.

The survey also confirmed that internet use, parents’ expectations and awareness levels still vary greatly across Europe.


Les examens par pays révèlent que plusieurs États membres ne sont pas très avancés dans leur préparation à l'ouverture complète du marché en 2007, tandis que l'enquête sectorielle confirme également l'existence d'obstacles conséquents au niveau de distribution.

Country reviews suggest that there are several Member States where the preparation for full market opening in 2007 is not well advanced, while the sector inquiry has also confirmed significant obstacles at the distribution level.


Les examens par pays révèlent que plusieurs États membres ne sont pas très avancés dans leur préparation à l'ouverture complète du marché en 2007, tandis que l'enquête sectorielle confirme également l'existence d'obstacles conséquents au niveau de distribution.

Country reviews suggest that there are several Member States where the preparation for full market opening in 2007 is not well advanced, while the sector inquiry has also confirmed significant obstacles at the distribution level.


La Cour de justice européenne a également confirmé à plusieurs reprises la légalité et la cohérence du cadre interinstitutionnel des enquêtes internes qui s'applique de manière générale aux institutions, organes et organismes institués par les traités CE et Euratom [11].

The European Court of Justice has on several occasions confirmed the legality and consistency of the inter-institutional framework for internal investigations. This framework applies to all the institutions, bodies and agencies set up by the EC and Euratom treaties. [11]




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l'enquête confirme également ->

Date index: 2021-11-17
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