Traduction de «l’enquête a confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pousser l'enquête à fond
investigate fully

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]
counsel provided for inquiry

obligation de mise à l'enquête officielle
obligatory public inspection

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des éléments décrits à la section 5.1, l'enquête a confirmé qu'en l'absence de mesures antidumping, les producteurs-exportateurs chinois seraient fortement incités à augmenter sensiblement leur volume d'importations sur le marché de l'Union.
Based on the elements described in section 5.1, the investigation confirmed that in the absence of anti-dumping measures, Chinese exporting producers would have a strong incentive to significantly increase their volume of imports into the Union market.

L'enquête a confirmé que seuls les quatre grands acteurs du marché disposaient des capacités d'ingénierie nécessaires pour participer aux appels d'offres concernant les projets portant sur les volumes les plus élevés (par exemple, la construction d'unités de production de gaz spécialisées sur les sites de fabrication des clients).
The market investigation confirmed that only the four main players have the engineering capabilities necessary to bid for the largest tonnage projects (i.e. the construction of dedicated gas production units on customer manufacturing sites).

53. L'enquête sectorielle confirme qu'il est essentiel de résoudre le conflit d'intérêts inhérent à l'intégration verticale des activités de distribution et de réseaux, qui s'est traduit par un manque d'investissements dans l'infrastructure et par une discrimination.
53. The Sector Inquiry confirms the finding that it is essential to resolve the systemic conflict of interest inherent in the vertical integration of supply and network activities, which has resulted in a lack of investment in infrastructure and in discrimination.

L'enquête a confirmé que les prix fixés par une procédure administrative ne sont pas adaptés car ils risquent de surcompenser les bénéficiaires ou de ne pas assurer la sécurité d'approvisionnement.
The inquiry confirmed that prices set through an administrative procedure are not appropriate, since they risk over-compensating the beneficiaries or failing to deliver security of supply.

L’enquête a confirmé, comme l’enquête initiale, que le produit concerné et les produits fabriqués et commercialisés sur le marché intérieur de la Chine, d’une part, et les produits fabriqués et commercialisés dans l’Union par le producteur de l’Union, d’autre part, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base, étaient destinés aux mêmes usages, et constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
The investigation confirmed that, as in the original investigation, the product concerned and the products manufactured and sold on the domestic market in China, as well as those manufactured and sold in the Union by the Union producer, have the same basic physical and technical characteristics as well as the same uses and are, therefore, considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

L'enquête a confirmé que le requérant n'avait pas exporté le produit concerné, ni au cours de la période d'enquête initiale, à savoir entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004, ni au cours de la période d'enquête de réexamen intermédiaire, à savoir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, et qu'il avait commencé à exporter vers l'Union après lesdites périodes.
The investigation confirmed that the applicant did not export the product concerned during both the investigation period of the original investigation, namely from 1 April 2003 to 31 March 2004, and the investigation period of the subsequent interim review, namely from 1 January to 31 December 2011, and that it started to export to the Union after these periods.

Si l’enquête a confirmé l’existence d’un lien entre l’évolution des FIT et la consommation, elle a également révélé que la baisse de la consommation entre 2011 et la période d’enquête n’a pas contribué à briser le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, comme illustré en détail au considérant 163 ci-dessus.
While the investigation confirmed the link between the evolution of FIT and consumption, the investigation established that the decrease in consumption between 2011 and the IP did not contribute to break the causal link between the dumped imports from the PRC and the material injury suffered by the Union industry as described in detail in recital 163 above.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale // DIRECTIVE 2014/41/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION D'UNE DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // Notification // LES CATÉGORIES D'INFRACTIONS VISÉES À L'ARTICLE 11
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 regarding the European Investigation Order in criminal matters // DIRECTIVE 2014/41/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // EUROPEAN INVESTIGATION ORDER (EIO) // CONFIRMATION OF THE RECEIPT OF AN EIO // NOTIFICATION // THE CATEGORIES OF OFFENCES REFERRED TO IN ARTICLE 11

L'enquête a confirmé que Line Metal n'était liée à aucun des producteurs ou exportateurs chinois soumis aux mesures en vigueur et n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen vers l'Union au cours de la période d'enquête de l'enquête anticontournement ayant conduit à l'extension des mesures, c'est-à-dire du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
The investigation confirmed that Line Metal was not related to any of the Chinese exporters or producers subject to the anti-dumping measures in force and that it had not exported the product under review to the Union during the investigation period of the anti-circumvention investigation that led to the extended measures, i.e. 1 July 2008 to 30 June 2009.

À la lumière du contenu des considérants 6 à 16 et du raisonnement exposé aux considérants 60 à 64 ci-dessus, il ne peut être fait à la suite de cette demande, l’enquête ayant confirmé que pour ces opérateurs, notamment du fait qu’ils n’ont effectué aucune exportation vers l’Union pendant la période d’enquête, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de leurs produits exportés vers l’Union et qu’ils n’avaient généralement aucune idée de la date des exportations ni du prix payé ou à payer par les importateurs de l’Union. Par conséquent, il n’était pas possible d’établir de façon fiable un prix à l’exportation et une marge de dumping pour ces producteurs.
In the light of the contents of recitals 6 to 16 and the reasoning in recitals 60 to 64 above, this claim cannot be accepted as the investigation confirmed that for these operators, in particular because they did not have any exports to the Union during the IP, it was not possible to trace their products when exported to the Union and they had generally no idea of the timing of the export and of the price paid or payable by Union importers, hence an export price and a dumping margin could not be reliably established for these producers.