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Vertaling van "sectorielle confirme également " (Frans → Engels) :

46. L'enquête sectorielle a également confirmé qu'il fallait analyser en priorité, dans l'examen de certains dossiers au regard du droit de la concurrence, la liaison verticale des marchés par des contrats en aval de longue durée et fournir au besoin des orientations.

46. The Sector Inquiry has also confirmed the vertical tying of markets by long-term downstream contracts as a priority for review of case situations under competition law and for providing guidance where required.


Les examens par pays révèlent que plusieurs États membres ne sont pas très avancés dans leur préparation à l'ouverture complète du marché en 2007, tandis que l'enquête sectorielle confirme également l'existence d'obstacles conséquents au niveau de distribution.

Country reviews suggest that there are several Member States where the preparation for full market opening in 2007 is not well advanced, while the sector inquiry has also confirmed significant obstacles at the distribution level.


Les examens par pays révèlent que plusieurs États membres ne sont pas très avancés dans leur préparation à l'ouverture complète du marché en 2007, tandis que l'enquête sectorielle confirme également l'existence d'obstacles conséquents au niveau de distribution.

Country reviews suggest that there are several Member States where the preparation for full market opening in 2007 is not well advanced, while the sector inquiry has also confirmed significant obstacles at the distribution level.


46. L'enquête sectorielle a également confirmé qu'il fallait analyser en priorité, dans l'examen de certains dossiers au regard du droit de la concurrence, la liaison verticale des marchés par des contrats en aval de longue durée et fournir au besoin des orientations.

46. The Sector Inquiry has also confirmed the vertical tying of markets by long-term downstream contracts as a priority for review of case situations under competition law and for providing guidance where required.


La Commission envisage également de prendre certaines mesures correctives sur le plan réglementaire et en matière de concurrence afin de remédier à un certain nombre d’autres dysfonctionnements graves dans le secteur de l’énergie, confirmés dans le rapport préliminaire publié récemment, qui présente les résultats de l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie lancée en juin 2005 (voir IP/05/716 et IP/05/1421) Ce rapport est ...[+++]

The Commission will also consider competition and regulatory remedies to a number of other serious malfunctions in the energy sector that have been confirmed in the preliminary report just published on the findings of the energy sector inquiry launched in June 2005 (see IP/05/716 and IP/05/1421). The report is based on responses from the energy industry and customers.




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sectorielle confirme également ->

Date index: 2021-10-08
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