Traduction de «l'empoisonneur notoire qu'était » (Français → Anglais) :

A. considérant que Boris Nemtsov, réformateur notoire de la société et de l'économie postsoviétiques russes, ancien vice‑premier ministre de la Fédération de Russie et une des figures de l'opposition libérale russe, a été assassiné deux jours avant une manifestation publique visant à dénoncer la situation politique, sociale et économique du pays ainsi que le conflit en Ukraine, et dont il était un des organisateurs;
A. whereas Boris Nemtsov, a preeminent reformist of the Russian post-Soviet society and economy, a former Deputy Prime Minister of the Russian Federation and one of the leaders of Russia’s liberal opposition, was assassinated two days before a public protest against the political, social and economic situation the country and the conflict in Ukraine, a rally which he was co-organising;

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.
The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.

Q. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le secteur agricole a baissé de 25 % entre 2000 et 2009,
Q. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,

R. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le secteur agricole a baissé de 25 % entre 2000 et 2009,
R. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,

Je me suis cru revenu à l'époque de l'empoisonneur notoire qu'était le nazi Julius Streicher.
I really imagined myself to be back in the days of the notorious Nazi poisoner, Julius Streicher.

Le rapport d'évaluation a notamment montré que l'insuffisance notoire de la concurrence intramarque était principalement due à la conjugaison du contrôle exclusif exercé par le constructeur sur la sélection dont dispose le concessionnaire, d'une part, et de l'allocation de territoires de vente exclusifs aux concessionnaires, d'autre part.
In particular, the evaluation report identified the combination of full control over dealer selection by the manufacturer with the allocation of exclusive sales territories to dealers as the main reason for substantial lack of intra-brand competition.

En acceptant ces engagements relatifs aux volumes de gaz mis à la disposition des nouveaux clients, la Commission a observé qu'il était notoire qu'un nombre important de clients européens (principalement de gros clients industriels, des producteurs d'électricité et de nouveaux courtiers) recherchaient et recherchent encore aujourd'hui activement d'autres sources d'approvisionnement.
When accepting the commitments on the volumes for new customers, the Commission noted that a significant number of European customers (most prominently large industrial users, electricity producers and new trading houses) are known to have actively looked for alternative sources of supply in the past and continue to do so today.

M. Kharzai était un défenseur notoire de la paix et de la réconciliation du peuple afghan ; son meurtre constitue manifestement un acte dirigé contre cet objectif auquel l'UE souscrit.
Mr. Kharzai was a well known advocate of peace and reconciliation of the Afghan people and his murder was clearly an act against this goal to which the EU lends its support.

Sont d'ailleurs notoires les accusations selon lesquelles la partie américaine dans les négociations sur la conclusion du GATT était au courant des positions de l'Union européenne grâce au piratage du système informatique de la Commission.
There are also the familiar allegations that during the GATT negotiations, the American side had received information about the EU's position, having gained access to the Commission's data-processing system.