Traduction de «agricoles sont notoirement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]
well-known trademark [ well-known mark ]

marque notoire | marque notoirement connue
well-known mark

fait notoire [ fait notoirement connu ]
fact that is a matter of common knowledge [ matter of common knowledge ]

Coordonnateur - Sommaire d'incidents notoires [ Coord Som Inc Not | Coordonnatrice - Sommaire d'incidents notoires ]
High-Profile Incident Summary Coordination [ HPIS Coord ]

batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse
animal-powered farm machine combine harvester derrick, hay farm machinery NOS reaper thresher

main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]
agricultural labour force [ agricultural worker | farm employee | farm labourer | farm worker | Agricultural workers(ECLAS) ]

Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne | Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne | Copa-Cogeca [Abbr.]
Committee of Professional Agricultural Organisations-General Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union | Copa-Cogeca [Abbr.]

marques qui sont notoirement connues
trade marks which are well known

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
Driver of special agricultural vehicle injured in traffic accident

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
Occupant of special vehicle mainly used in agriculture injured in transport accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le secteur agricole a baissé de 25 % entre 2000 et 2009,
Q. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,

R. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le secteur agricole a baissé de 25 % entre 2000 et 2009,
R. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,

Ces derniers ont souvent une tradition remarquablement riche en produits artisanaux et produits non agricoles notoires: par exemple, l’Inde protège certaines IG non agricoles qui se rapportent aux saris, aux peintures sur soie et aux châles.
These often have a remarkably rich tradition in well-known handicrafts and non-agricultural products: for instance, India protects certain non-agricultural GIs related to sarees, silk paintings and shawls.

Ils doivent démontrer soit que les conditions requises ne sont pas respectées, soit que le nom est utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires.
They must show that either the conditions have not been meet, or that the name is already in lawful use, is renowned and is economically significant for similar agricultural products or foodstuffs.

(13 bis) Il est notoire que les exigences liées à la reconnaissance et à l'identification par satellite des exploitations agricoles posent de graves problèmes méthodologiques et techniques dans de nombreux États membres.
(13a) It is recognised that the requirements of the satellite recognition and identification of agricultural holdings present significant methodological and technical difficulties in many Member States.

En ce qui concerne les demandes au titre de l’article 13, paragraphe 2, le nom est utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires.
In the case of applications under Article 13(2), use of the name is lawful, renowned and economically significant for similar agricultural products or foodstuffs

Il est notoire que la législation communautaire relative aux organisations de marché pour les produits agricoles forme un écheveau de règlements et de directives qui mettent souvent les États membres dans l’embarras lorsqu’ils doivent les appliquer.
Community legislation governing the organisation of the markets in agricultural produce is a mishmash of regulations and directives which frequently create confusion in the Member States when they are required to implement them.

2. Cependant, une spécialité traditionnelle garantie peut être enregistrée avec réservation du nom pour un produit agricole ou une denrée alimentaire correspondant au cahier des charges publié, à condition que le groupement en ait fait la requête dans sa demande d’enregistrement et qu’il ne résulte pas de la procédure prévue à l’article 9 que le nom est utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires.
2. However, a traditional speciality guaranteed may be registered with reservation of the name for an agricultural product or foodstuff corresponding to the published product specification, provided that the group so requested in its application for registration and the procedure provided for in Article 9 does not show that the name is used in a lawful, renowned and economically significant manner for similar agricultural products or foodstuffs.

soit, s’agissant d’une demande conformément à l’article 13, paragraphe 2, que le nom est utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires.
in the case of an application under Article 13(2), that use of the name is lawful, renowned and economically significant for similar agricultural products or foodstuffs.