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Traduction de «l'efficacité de cette mesure législative dépendra » (Français → Anglais) :

En outre, l'efficacité de cette mesure législative dépendra notamment beaucoup du nombre de pays sur la liste et de qui sont ces pays.

What follows from that is that the effectiveness of this bill will very much depend on the number of countries that are on that list and which countries and so on.


Énergie, climat || Amélioration de l’efficacité, partage des sources d’énergie renouvelables et réduction des gaz à effet de serre grâce: - au train de mesures sur le climat et l’énergie et à la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 - à la politique en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 - à la directive sur l’efficacité énergétique - aux propositions législatives en cours sur les ém ...[+++]

Energy, climate || Improve efficiency and share of renewables and reduce greenhouse gases through: - climate and energy package and low carbon roadmap for 2050 - 2030 climate and energy policy - energy efficiency directive - ongoing legislative proposals on emissions from cars and vans, as well as fluorinated GHG reduction || Promote international climate action through the Durban Platform and UNFCCC International Partnership on Mitigation, and the International Cooperative Initiatives (ICIs) IRENA: global deployment of renewable ener ...[+++]


Si un avocat contestait la constitutionnalité de la banque de données, à quel point pensez-vous que cela compromettrait l'efficacité de cette mesure législative?

If a defence lawyer were to raise the constitutionality of a data bank, in your opinion, how much of the efficiency of the legislation would be impaired?


Ce document expose, selon cinq axes stratégiques liés entre eux, les objectifs d'une Union de l'énergie et les mesures que la Commission Juncker prendra pour les réaliser, parmi lesquelles de nouvelles mesures législatives visant à redessiner et à réorganiser le marché de l'électricité, le renforcement de la transparence dans les contrats gaziers, le développement substantiel de la coopération régionale en tant qu'étape importante vers un marché intégr ...[+++]

This sets out, in five interrelated policy dimensions, the goals of an energy union – and the detailed steps the Juncker Commission will take to achieve it, including new legislation to redesign and overhaul the electricity market, ensuring more transparency in gas contracts, substantially developing regional cooperation as an important step towards an integrated market, with a stronger regulated framework, new legislation to ensure the supply for electricity and gas, increased EU funding for energy efficiency or a new renewables ener ...[+++]


La présente recommandation a pour objet de fournir des orientations aux États membres pour accroître l'efficacité de leurs mesures d'intégration des Roms et soutenir la mise en œuvre de leurs stratégies nationales d'intégration de cette communauté ou de leurs ensembles intégrés de mesures mis en place dans le contexte de politiques plus vastes d'inclusion sociale en vue d'améliorer la situation des Roms et de combler tout écart existant entre cette communauté et le reste de la population.

The purpose of this Recommendation is to provide guidance to Member States in enhancing the effectiveness of their measures to achieve Roma integration and strengthen the implementation of their national Roma integration strategies or integrated sets of policy measures within broader social inclusion policies aimed at improving the situation of Roma and at closing any gaps between Roma and the general population.


les mises à jour des principales mesures législatives et non législatives mises en œuvre au cours de l'année précédente qui contribuent à la réalisation des objectifs nationaux globaux en matière d'efficacité énergétique pour 2020.

updates on major legislative and non-legislative measures implemented in the previous year which contribute towards the overall national energy efficiency targets for 2020.


Pour ce qui est de l'efficacité de cette mesure législative, mon collègue, le député de Windsor—Tecumseh, a soulevé la question de la portée réelle de ce projet de loi.

In terms of the efficacy of the legislation, my colleague, the member for Windsor—Tecumseh, raised the issue of how much this legislation will cover.


L'efficacité de cette mesure législative dépendra de la personne qui sera nommée au titre de commissaire indépendant à l'éthique.

Much of the success will depend on who is appointed as the independent ethics commissioner.


Des 12 provinces, seules l'Ontario, le Québec, le Nouveau- Brunswick et le Manitoba ont légiféré sur cette question, mais l'efficacité d'une mesure législative dépend bien sûr de la rigueur avec laquelle on l'applique.

Out of the 12 provinces, only Ontario, Quebec, New Brunswick and Manitoba have legislation, but the effectiveness of any legislation, of course, depends on its enforcement.


La qualité et l’efficacité de l’application de la législation dans tous les États membres devraient s’en trouver renforcées. Un autre élément important consistera à évaluer les mesures législatives et politiques, tant existantes que futures, arrêtées au niveau européen, y compris au regard de leur mise en œuvre et de leur efficacité.

This would contribute to the quality and efficiency of law enforcement across Member States Another important element will be the evaluation of existing and future political and legislative measures on EU level, including their application and efficiency.


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