Vertaling van "l'autorité sauf si des éléments probants font apparaître " (Frans → Engels) :

4. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission estime que l'avis de l'autorité d'audit est digne de foi, elle peut convenir avec cette autorité de restreindre les propres audits de la Commission sur place des travaux de l'autorité sauf si des éléments probants font apparaître des lacunes dans lesdits travaux pour un exercice comptable dont les comptes ont été acceptés par la Commission.
4. For operational programmes for which the Commission concludes that the opinion of the audit authority is reliable, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority work for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.

4. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission estime que l’avis de l’autorité d’audit est digne de foi, elle peut convenir avec cette autorité de restreindre les propres audits de la Commission sur place des travaux de l’autorité sauf si des éléments probants font apparaître des lacunes dans lesdits travaux pour un exercice comptable dont les comptes ont été acceptés par la Commission .
4. For operational programmes for which the Commission concludes that the opinion of the audit authority is reliable, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority work for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.

3. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission conclut que l'avis de l'autorité d'audit est fiable, la Commission peut convenir avec l'autorité d'audit de limiter les contrôles de la Commission sur place en vue de contrôler les travaux de l'autorité d'audit, sauf s'il existe des éléments probants concernant des lacunes dans lesdits travaux au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont été acceptés par la Commission.
3. For operational programmes for which the Commission concludes that the opinion of the audit authority is reliable, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.

3. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission conclut qu'elle peut s'appuyer sur l'avis de l'autorité d'audit, la Commission peut convenir avec l'autorité d'audit de limiter les contrôles de la Commission sur place en vue de contrôler les travaux de l'autorité d'audit, sauf s'il existe des éléments probants concernant des lacunes dans lesdits travaux au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont été acceptés par la Commission .
3. For operational programmes for which the Commission concludes that it can rely on the opinion of the audit authority, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority work for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.

Les éléments dont dispose actuellement l'Autorité font apparaître une lacune du marché en ce qui concerne les risques visés au point 18 b) et c), et que ces risques ne sont donc pas cessibles (15). Il faut toutefois garder à l'esprit que l'absence de couverture n'existe pas dans tous les États de l'EEE et que la situation pourrait évoluer au fil du temps, car le secteur privé pourrait s'intéresser à ce segment du marché.
The evidence currently available to the Authority suggests that there may be a market gap as regards the risks specified in points 18(b) and (c) and that those risks are therefore non-marketable (15) It must be borne in mind, however, that the lack of cover does not exist in every EEA State and that the situation could change over time, as the private sector might become interested in this segment of the market.

Malgré certains éléments indiquant que les données Eurostat pourraient sous-estimer les niveaux réels du cabotage, les rapports des autorités de contrôle des États membres ne font pas apparaître des niveaux élevés de cabotage non détecté (voir la section 4.2).
While it has been suggested that Eurostat data underestimates actual levels of cabotage, enforcement reports by Member States do not show high levels of undetected cabotage (see section 4.2).

Dans certains cas, toutefois, il existe déjà des éléments suffisamment probants qui font apparaître les effets bénéfiques de programmes ou réformes importants et ces cas ont été mis en lumière.
In some cases, however, there is already sufficiently strong evidence pointing to beneficial effects of major programmes or reforms, and such cases have been highlighted.